Le ministère du Commerce et du développement des exportations prépare le lancement d’une étude pour la révision du plan directeur des marchés de production et de gros, des produits agricoles et de la pêche, a indiqué Mohamed Hédi Inoubli, président de l’Unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche, au ministère du Commerce et du développement des exportations.
“Actuellement, les services spécialisés au ministère préparent le dossier d’appel d’offres, pour le lancement de cette étude, en coordination avec les parties concernées, dont le ministère de l’Intérieur, de l’Agriculture, de l’Union tunisienne de l’agriculture et de la pêche (UTAP)…, a précisé Inoubli, lors de son intervention à la 10ème édition de “Tunisia économic forum”, organisée par l’Institut arabe des chefs d’entreprises (IACE).
La révision du plan directeur des marchés de production et de gros des fruits et légumes est devenue aujourd’hui une nécessité, d’autant plus que cette révision constitue l’une des réformes fondamentales de la chaîne de distribution des produits agricoles et de la pêche.
“Nous comptons un nombre important des marchés de gros, soit 82 marchés répartis entre 8 marchés d’intérêt national et 74 marchés d’intérêt régional. Ce nombre est élevé par rapport aux besoins économiques et en comparaison aux pays du Maghreb, dans la mesure où le nombre de marchés en Tunisie, rapporté à la population, dépasse de plus de sept fois celui des marchés au Maroc et en Algérie “, a expliqué le responsable.
Cette étude, aura lieu à travers la réalisation d’une enquête exhaustive sur l’ensemble des marchés de production et de gros des fruits et légumes et la proposition d’une nouvelle carte des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche, en plus des mesures pour leur modernisation et leur développement.
Ensuite, il y’aura l’élaboration d’un plan d’action pour la mise en œuvre de cette nouvelle carte des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche, en plus de la sélection et la désignation des projets de restructuration qui seront intégrés au programme de modernisation et de développement.
Enfin, un programme de financement et d’organisation de ces projets sera proposé, ainsi qu’une liste des travaux nécessaires, des étapes de leur réalisation et d’un calendrier de travail précisant, notamment, la méthode de réalisation, le calendrier, les parties impliquées directement ou indirectement, le coût, les parties directement concernées par la réalisation, la rentabilité de l’opération de modernisation et de développement, ainsi que les indicateurs pour évaluer l’efficacité de ces investissements.
Les circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche sont confrontés à de nombreuses difficultés.
Les circuits de distribution constituent généralement le maillon intermédiaire entre la phase de production et celle de la consommation, assurant le lien entre les différents acteurs intervenant dans l’approvisionnement du marché, sa régularisation et la garantie de sa régularité. Mais les circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche sont confrontés à de nombreuses difficultés dues au dysfonctionnement des maillons de la distribution et la plupart des acteurs et des opérateurs s’écartent de leurs rôles, a souligné le responsable.
Il a évoqué par la même occasion, l’aggravation des pratiques monopolistiques et spéculatives, comme l’ont révélé les interventions de contrôle aux niveaux central et régional, et les difficultés de contrôle en raison de l’ambiguïté des dispositions de la loi n°94-86 du 23 juillet 1994 régissant le secteur, ainsi que la limitation des sanctions et des prérogatives conférés aux agents de contrôle.
En outre, une inadéquation du cadre juridique est constatée, a noté le responsable, notamment la loi n°94-86 du 23 juillet 1994, par rapport à l’évolution de la réalité des transactions sur le marché, en plus de la non révision de cette loi depuis sa promulgation, à l’exception d’un amendement mineur en 2000 concernant la gestion des marchés.
A cet égard, le responsable a rappelé que le cadre juridique régissant les circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche, instauré par la loi n° 94-86 du 23 juillet 1994, a fait l’objet de deux révisions marquantes. Un premier amendement a été effectué par la loi n° 2000-18 du 7 février 2000, apportant des ajustements mineurs au fonctionnement des marchés. En 2022, ce cadre a été modifié et complété par le décret-loi n° 2022-47 du 4 juillet 2022.
Les principaux axes du décret-loi n° 2022-47 du 4 juillet 2022 sont l’obligation de déclaration de l’activité, la numérisation des circuits de distribution, la justification du statut professionnel pour chaque intervenant, l’organisation des opérations de stockage, le durcissement des sanctions.
Ainsi, le plafond des amendes a été relevé, passant de 5 000 dinars à 100 000 dinars, voire 500 000 dinars dans certains cas qualifiés de graves, en plus il y a des peines privatives de liberté pour les infractions graves liées à la violation de l’ordre public des marchés, à l’atteinte aux droits des consommateurs (avec des peines d’emprisonnement pouvant atteindre jusqu’à trois ans).
Moderniser les circuits de distribution sans fragiliser les équilibres économiques et sociaux
Le président de l’IACE, Amine Ben Ayed a, pour sa part, mis l’accent sur l’importance de l’étude qui a été élaborée par l’IACE et présentée dans le cadre de ce Forum, d’autant plus que celle-ci pose surtout une question essentielle sur la méthode de modernisation des circuits de distribution sans fragiliser les équilibres économiques et sociaux existants.
Cette étude dresse le constat d’un système de distribution agricole “déséquilibré et dominé par l’informel”, avec plus de 50% des échanges de produits agricoles dans les circuits de distribution sont accaparés par des intermédiaires informels.
“Nous constatons aujourd’hui les fragilités du système. Le producteur peine à vivre correctement de son travail et le consommateur subit une pression continue sur les prix. Et entre les deux, les déséquilibres s’accumulent avec la multiplication des intermédiaires, la fragmentation des marchés, l’impact de l’informel, l’insuffisance logistiques et parfois des dérives spéculatives”, a souligné le Président de l’IACE.
D’après lui , les transformations des circuits de distribution ne sont jamais purement techniques, car elles touchent à des intérêts économiques établis, à des habitudes de marché, à des équilibres territoriaux, mais aussi à la relation de confiance entre l’État, les opérateurs et les citoyens.
Cela explique que ces réformes sont souvent difficiles parce qu’elles exigent de la cohérence, de la visibilité et de la capacité d’exécution.
“Notre défi collectif est désormais de réussir une modernisation capable d’apporter plus d’efficacité, plus de transparence et plus de confiance, sans créer de nouvelles fragilités”.
“La question de la réhabilitation des circuits de distribution est devenue stratégique pour l’avenir économique et social du pays, du fait qu’une économie perd rarement sa richesse au moment où elle produit, mais elle peut la perdre souvent suite à la manière dont elle organise la circulation de cette production”, a-t-il conclu.
Rappelons que l’étude sur “La réhabilitation des circuits de distribution agricole en Tunisie”, présentée lors de la 10e édition du Tunisia Economic Forum, propose trois axes stratégiques, pour réformer les circuits de distribution. Il s’agit de moderniser le cadre légal et les infrastructures, d’intégrer l’informel dans le circuit organisé et développer l’agriculture contractuelle, ainsi que de mettre en place un écosystème numérique “e-marché” afin de raccourcir la chaîne de valeur entre producteur et consommateur.
