Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple, réuni, jeudi, au Palais du Bardo, sous la présidence de Brahim Bouderbala, a décidé de transmettre plusieurs propositions de loi, déposées par des groupes de députés, aux commissions parlementaires compétentes.

Il s’agit des projets de loi suivants :

• Un projet de loi visant à modifier et compléter certaines dispositions du Code de la nationalité tunisienne, transférée à la commission des droits et des libertés.

• Un projet de loi relatif à la régularisation de la situation des puits agricoles profonds non autorisés, transférée à la commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire et hydrique et de la pêche.

• Un projet de loi visant à modifier et compléter la loi n°52 de 2001, en date du 14 mai 2001, et relative au régime pénitentiaire, transférée à la commission de la législation générale.

• Un projet de loi portant amendement certaines dispositions relatives à l’indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation, introduites dans le Code des assurances par la loi n°86 de 2005, transférée à la commission des finances et du budget.

• Un projet de loi relatif à la création de la municipalité du Kef Ouest, transférée à la commission de l’organisation de l’administration, de la numérisation, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption.

Par ailleurs, le bureau de l’ARP a poursuivi l’examen d’un conflit de compétence concernant une proposition de loi relative à la protection des herbiers de posidonie, émanant de la commission de l’industrie, du commerce, des ressources naturelles, de l’énergie et de l’environnement. Il a été décidé de confier l’examen à ladite commission, tout en sollicitant l’avis de la commission de l’agriculture.

Le bureau s’est également penché sur une correspondance de la commission de l’agriculture relative à l’attribution de trois propositions de loi à une seule commission permanente :

• Une proposition de loi portant organisation de la détention et de la circulation des animaux de compagnie carnivores et fixant les obligations liées à leur protection et à leur bien-être, confiée à la commission de l’agriculture, avec avis de la commission de la santé et des affaires sociales.

• Une proposition de loi modifiant la loi n°22 de 1968 du 2 juillet 1968 relative à la création de la Société nationale d’exploitation et de distribution des eaux, confiée à la commission de l’agriculture, avec avis de la commission de l’industrie.

• Une proposition de loi modifiant la loi n°36 de 2015 du 15 septembre 2015 relative à la réorganisation de la concurrence et des prix, confiée à la commission de l’industrie, avec avis de la commission de l’agriculture.

Le bureau a en outre examiné une correspondance de la commission du règlement intérieur concernant la désignation de la commission compétente pour examiner le rapport financier de l’Instance supérieure indépendante pour les élections au titre de l’année 2023. Il a décidé de maintenir sa décision précédente, consistant à confier l’examen de ce rapport conjointement à la commission du règlement intérieur et à la commission des finances, en vue de l’élaboration d’un rapport commun.

Enfin, le bureau a examiné les rapports de visites de terrain effectuées par la commission de la santé à Bizerte le 13 février dernier et par par la commission de l’agriculture, à Bizerte, et Sfax, les 14 et 15 février 2026.