Réuni, mardi, le bureau du Conseil national des régions et des districts a décidé de renvoyer cinq projets de loi, initiés par la présidence de la République, relatifs à des conventions de concession pour la production d’électricité et leurs annexes photovoltaïques, à la Commission de l’investissement et de la coopération internationale pour examen.
Le renvoi de ces cinq projets de loi a été effectué conformément aux dispositions de l’article 16 de la Constitution ainsi qu’aux articles 1, 2 et 3 du décret n°1 de l’année 2024 relatif à l’organisation des relations entre l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts, indique un communiqué publié, jeudi, par le Conseil.
Le Conseil a précisé que ces projets de conventions concernent des concessions de production d’électricité et leurs annexes photovoltaïques dans les régions de Segdoud et El Guettar, gouvernorat de Gafsa, Mezzouna et El Khobna, gouvernorat de Sidi Bouzid, ainsi que de la région de Menzel Habib, gouvernorat de Gabès.
Par ailleurs, le bureau du CNRD a approuvé les plans d’action de la commission des finances et du budget, de la commission de l’investissement et de la coopération internationale, de la commission du règlement intérieur, de l’immunité et des affaires juridiques, de la commission des services et du développement social ainsi que de la commission des secteurs productifs.
Le bureau du Conseil a adopté les deux rapports relatifs aux visites de terrain effectuées par la Commission des secteurs productifs dans le gouvernorat de Bizerte le 26 décembre 2025 et dans le gouvernorat de Kairouan le 29 décembre 2025.
Les recommandations qui figurent dans ces deux rapports ont été transmis au ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche.
La réunion a été l’occasion d’examiner vingt-quatre questions écrites avant de les transmettre aux ministères concernés.
