L’Assemblée des Représentants du Peuple a adopté, jeudi en plénière, l’article 9 nouveau du projet de loi de finances 2026. Le texte concerne la réduction de l’imposition sur certains produits destinés à l’alimentation animale. Les députés ont approuvé la mesure avec 107 voix pour, deux contre et deux abstentions.
Exonération des droits de douane et suppression de la TVA
L’article introduit l’exonération des droits de douane et la suppression de la TVA sur les blocs à lécher pour ovins. Ces produits se présentent sous forme de compléments alimentaires solides constitués de sel minéral. Ils couvrent les besoins quotidiens en oligo-éléments et en vitamines des moutons et des agneaux. Le texte ne précise pas d’autres catégories de produits concernées.
Conditions d’accès à l’allégement fiscal
Le bénéficiaire doit déposer une autorisation délivrée par les services compétents du ministère concerné. Cette autorisation constitue la condition d’accès à la réduction d’imposition. Le texte adopté ne détaille pas les procédures administratives ni les critères d’éligibilité.
Un dispositif ciblé sur un segment précis de l’élevage
La mesure vise un intrant spécifique utilisé dans l’alimentation ovine. Les blocs à lécher regroupent des formulations enrichies en minéraux pour soutenir les besoins nutritionnels des animaux. Le texte adopté situe l’allégement fiscal exclusivement sur ce segment. Le débat parlementaire autour de l’impact économique de la mesure n’apparaît pas dans les éléments fournis.
