Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni ce jeudi matin sous la présidence de son président, Ibrahim Bouderbala, a décidé de soumettre le rapport de la commission des finances et du budget concernant le projet de loi n°2024-75 relatif à la clôture du budget de l’État pour l’année 2021, lors de la séance plénière prévue le mardi 8 juillet 2025, à partir de 10 heures.

Ensuite, l’Assemblée a examiné le rapport de la commission de la législation générale sur les deux propositions de loi n°2023-15 et 28 portant amendement de l’article 96 et de certaines dispositions du Code pénal. Elle a décidé de publier le rapport sur le site officiel de l’ARP et de le transmettre à l’Académie parlementaire pour l’organisation d’une journée d’étude à ce sujet.

Séances plénières prévues :

Par ailleurs, selon un communiqué de l’Assemblée, le bureau a décidé de tenir :

Une séance plénière le lundi 14 juillet 2025 à partir de 10 heures pour un dialogue avec le ministre de l’Éducation

Une autre séance plénière le mardi 15 juillet 2025 à la même heure pour tenir un dialogue avec le ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche

Une séance plénière le mardi 22 juillet 2025 à partir de 10 heures, consacrée à l’adresse de 10 questions orales à la ministre des Affaires culturelles

Le bureau a également délibéré sur les questions orales que les députés prévoient adresser aux membres du gouvernement et a décidé de transmettre 80 questions écrites aux membres du gouvernement concernés.

Approbations budgétaires :

Dans un autre volet de ses travaux, le bureau a approuvé le rapport de la commission des finances et du budget concernant le projet de budget spécial de l’ARP pour l’année 2026.

Le bureau a également renvoyé à la commission des finances et du budget deux projets de loi :

Le premier concerne l’approbation de l’avenant n°1, signé le 25 mars 2025, à l’accord de prêt conclu le 14 février 2019 entre la Tunisie et l’Agence française de développement (AFD) pour contribuer au financement du programme de modernisation des services de santé dans la région de Sidi Bouzid (n°2025-69)

Le second porte sur l’approbation de l’avenant n°2, conclu le 27 décembre 2024, à l’accord de prêt conclu le 14 février 2019 pour financer le programme de soutien à la santé électronique (e-santé) (n°2025-70)

Projets relatifs aux hydrocarbures :

Le bureau a également transmis à la commission de l’industrie, du commerce, des ressources naturelles, de l’énergie et de l’environnement les deux projets de loi suivants :

Un projet de loi relatif à l’approbation de l’avenant n°1 révisé de l’accord de licence de recherche d’hydrocarbures et ses annexes, connue sous le nom de licence “Chaâl” (n°2025-71)

Un projet de loi relatif à l’approbation de l’accord et de ses annexes concernant la concession d’exploitation d’hydrocarbures, connue sous le nom de concession “Cercina” (n°2025-72)

Propositions de loi :

Le bureau a ensuite examiné plusieurs propositions de loi soumises par des groupes de députés et a décidé de les transmettre aux commissions concernées, comme suit :

– Commission de l’organisation administrative, du développement, de la digitalisation, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption :

Proposition de loi portant création de la municipalité de Sidi Rabah dans la délégation de Sakiet Sidi Youssef (n°2025-66)

Proposition de loi portant création de la municipalité d’Hiboun dans la délégation de Mahdia (n°2025-68)

Proposition de loi portant création de la municipalité de Douz Sud (n°2025-77)

– Commission du tourisme, de la culture, des services et de l’artisanat :

Proposition de loi relative à la profession de guide touristique (n°2025-67)

– Commission de la législation générale :

Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code pénal (n°2025-73)

Proposition de loi relative à l’amélioration de la sécurité des estivants et à la protection des zones de baignade sur les plages et dans les espaces aquatiques (n°2025-75)

– Commission de la planification stratégique, du développement durable, des transports, des infrastructures et de l’aménagement du territoire :

Proposition de loi relative à la régularisation de la situation des bâtiments construits en violation des permis de construire (n°2025-74)

– Commission de l’éducation, de la formation professionnelle, de la recherche scientifique, de la jeunesse et du sport :

Proposition de loi portant création du poste d’enseignant d’éducation aux médias et à la communication dans les établissements publics et le recrutement des diplômés de l’Institut de presse et des sciences de l’information (n°2025-76)

Rapports de missions

Par ailleurs, le bureau a pris connaissance du rapport d’une visite sur le terrain effectuée par la commission de la santé, des affaires de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées au complexe sanitaire de Jebel El Oust (gouvernorat de Zaghouan) le 19 juin 2025. Il a décidé de mettre ce rapport à la disposition des membres qui en feront la demande, de le leur diffuser et d’en transmettre une copie à la présidence du gouvernement ainsi qu’au ministre concerné.

Le bureau a également examiné un rapport sur la participation d’une délégation parlementaire de la commission des relations extérieures, de la coopération internationale, des affaires des Tunisiens à l’étranger et de la migration aux réunions de coordination organisées à bord du paquebot “Tanit” lors d’une visite de terrain dans le cadre d’une traversée Tunis-Marseille-Tunis du 17 au 20 juin 2025. Il a décidé de mettre ce rapport à la disposition des membres qui en feront la demande et d’en envoyer une copie à la présidence du gouvernement.

Enfin, le bureau a abordé en fin de réunion des questions relatives aux activités internationales de l’ARP.