Des entreprises exerçant dans le secteur privé se sont engagées à mettre en application les dispositions de la nouvelle loi amendant le Code du travail, et ce, en recrutant des agents sous-traitants et des contractuels, a indiqué l’expert en droit du travail, Hafedh Amouri, ajoutant que le reste des agents seront intégrés au sein desdites sociétés durant le mois de juillet.
Pour rappel, la loi n°16 de l’année 2025, relatif à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance, adoptée le moi dernier, fait du contrat à durée indéterminée (CDI) la norme, limitant strictement le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) à des cas exceptionnels et dûment justifiés. Elle fixe également la période d’essai à six mois, renouvelable une seule fois.
Pour l’expert, cette loi s’inscrit dans le cadre de la volonté de la Tunisie d’éradiquer l’emploi précaire. C’est ainsi, que l’État a tenu à régulariser la situation des travailleurs contractuels dans le secteur public, dont les enseignants suppléants, les ouvriers de chantiers…etc.
Il a indiqué, en outre, que l’application de ces nouvelles dispositions du Code du travail avait initialement suscité une certaine confusion en raison du manque de clarté de ses mécanismes d’application et des craintes quant à son impact sur le marché du travail et l’investissement. Mais ces craintes ont été surmontées rapidement, vu que les procédures et les modalités régissant les relations de travail étaient assez claires.
« L’importante flexibilité de la nouvelle loi a permis aux employeurs de régulariser la situation de leurs employés contractuels, tout en assurant la pérennité de leurs activités et sans supporter de charges supplémentaires », a-t-il noté, ajoutant, toutefois, que l’intégration des agents de sous-traitance aurait un coût pour les entreprises.
Il a affirmé dans ce cadre que le licenciement de plusieurs employés dans le secteur privé peut être expliqué par une mauvaise interprétation de la loi, par nombre d’employeurs craignant une augmentation de la masse salariale. Partant, Amouri a écarté la possibilité de la hausse du chômage qui se situe à 15, 7% (premier trimestre 2025).
Bien au contraire, l’expert prévoit que ce chiffre sera revu à la baisse durant le dernier trimètre de 2025. Car, estime-t-il, les employeurs prendront conscience de l’impératif de garantir la pérennité du travail, étant donné que les agents concernés par la nouvelle loi occupent des emplois permanents.
Dans le même contexte, il a fait savoir que les sociétés de sous-traitance, qui exerçaient, dans les services de sécurité et de nettoyage se sont conformées aux dispositions de la nouvelle loi pour éviter les sanctions.
