L’organisation Avocats sans frontières a publié, mercredi 11 août 2021, les conclusions et recommandations d’une note juridique adressée au président de la République autour d’un projet de réconciliation pénale pour la restitution de fonds détournés et leur réinvestissement en projets de développement régional.
Il ressort de cette note juridique de l’organisation ASF que la réconciliation pénale ne doit pas confondre principe d’indépendance de la justice et reddition de comptes.
Il ne s’agit pas, explique l’organisation, de mettre un terme à une procédure judiciaire pour le simple fait que des demandes de réconciliation sont déposées, ni de perturber le travail des magistrats en charge d’affaires pendantes dans ce sens.
Le but est, argumente l’organisation, de garantir le principe de reddition de comptes pour les personnes qui présentent une demande de réconciliation devant la justice.
Poursuivre la procédure judiciaire
La procédure judiciaire en lien avec le détournement de fonds publics doit se poursuivre pour rendre des jugements. Les personnes impliquées dans ce genre d’affaires bénéficient de la présomption d’innocence, estime Avocats sans frontières. Si l’accusé est reconnu coupable, il peut présenter une demande écrite de réconciliation et suivre le processus de réconciliation proposé dans le projet de loi soumis au président de la République.
Pour l’organisation Avocats sans frontières, la réconciliation pénale ne doit pas empêcher le principe de divulgation de la vérité et de prévention de la récidive. Il s’agit, d’après elle, de dévoiler à l’opinion publique des éléments détaillés concernant les détournements de fonds publics ainsi que les textes de loi violés avec la complicité de responsables influents.
Cela doit se faire, propose l’organisation, à travers l’enregistrement de séances publiques au cours desquelles ceux qui demandent une réconciliation présentent leurs excuses. Une commission nationale de réconciliation doit s’engager à en diffuser la teneur avant la conclusion de toute réconciliation finale.
Discrimination positive…
Avocats sans frontières propose aussi la concrétisation du principe de la discrimination positive en faveur des “régions victimes” conformément à la Constitution, et ce à travers la mise en œuvre du programme élaboré par l’Instance Vérité et Dignité (qui a clos officiellement ses travaux le 31 décembre 2018). Ce programme prévoit des projets de développement dans les régions avec l’objectif de réaliser la justice pour les régions marginalisées.
Pour rappel, le président de la République a proposé, au cours d’une audience qu’il a accordée au président de l’UTICA, Samir Majoul, le 28 juillet 2021, la conclusion d’une réconciliation pénale pour la restitution de fonds détournés, affirmant n’avoir aucune intention de persécuter qui que soit ni d’attaquer les hommes d’affaires.
Il a annoncé qu’un texte de loi sera élaboré sur la conclusion d’une réconciliation pénale avec les personnes impliquées dans le détournement de fonds. Selon lui, les hommes d’affaires concernés seront classés selon un ordre décroissant, des plus au moins coupables, et les fonds restitués seront alloués au titre de projet de développement.
