Pour la mise en marche d’une installation photovoltaïque (PV) d’autoproduction d’électricité pour les bâtiments résidentiels connectés au réseau basse tension de la STEG et pour accéder aux crédits et primes prévues dans le cadre du projet PROSOL ELEC, un arsenal de procédures est exigé par l’administration, ce qui a été critiqué par Ali Kanzari, président de la CSPV (voir interview).

Ci-après les principales étapes et procédures exigées:

– Prise de contact par le client avec une société installatrice agrée par l’ANME pour participer au projet PROSOL ELEC.

– Remise par l’installateur à son client d’un document décrivant la technologie du photovoltaïque connecté au réseau, les étapes administratives nécessaires et les conditions d’accès au mécanisme de financement .

– Réalisation d’une étude de faisabilité incluant la puissance de l’installation et autres détails technique et élaboration d’un devis du coût de l’installation.

-Elaboration d’un devis contenant les coûts de toutes les composantes.
-Signature d’un contrat entre l’installateur et le client

Démarches administratives avec la STEG

– Un contrat-type client-STEG de vente des excédents d’énergie électrique est à signer.

– Remise à la STEG d’un formulaire d’adhésion au projet Prosol Elec et de souscription à un crédit bancaire pour les bénéficiaires souhaitant recourir au crédit pour le financement de leurs installations.

– Dépôt par l’installateur d’un dossier au district de la STEG pour obtenir son approbation et bénéficier du crédit bancaire mis en place dans la cadre du projet Prosol Elec.

– Examen du dossier par la STEG et prise de décision (approbation ou refus)

– En cas d’approbation, un contrat-type client-STEG de vente des excédents d’énergie électrique sera signé et paiement des frais de gestion du dossier à la STEG

– Réalisation de l’installation conformément au cahier de ” Spécifications techniques d’admissibilité des installations photovoltaïques et des Mesures de sécurité”

– Après l’achèvement des travaux, dépôt par l’installateur d’une demande de réception et de mise en service auprès du district de la STEG.

– Réception et mise en service de l’installation dans un délai ne dépassant pas 10 jours.

– Les techniciens de la STEG procèdent à la vérification de la fourniture des équipements, de l’exécution des travaux et du respect des règles de sécurité.

– En absence de réserves, Mise en place du compteur d’énergie électrique excédentaire d’origine solaire injectée sur le réseau électrique

– Mise en service de l’installation et réalisation des essais technique.

– Signature d’un document de réception

Démarches pour le payement des crédits au profit des installateurs

– Transfert au siège social de la STEG (Direction Commerciale) d’un dossier comportant essentiellement le formulaire d’adhésion au projet Prosol Elec et de souscription à un crédit bancaire .

– Un ordre de virement au profit de l’installateur est remis par la STEG à la Banque pour le versement du crédit

– Une demande pour le déblocage de la subvention FNME (Fonds National de la Maîtrise de l’Energie).

Article en relation: Ali Kanzari met les mots sur les maux du secteur photovoltaïque en Tunisie