L’Assemblée des représentants du peuple dispose de garanties constitutionnelles et judiciaires permettant d’abroger les dispositions de tout décret-loi, promulgué par le gouvernement, au cas où ce dernier ne respecte pas le contenu de la loi de délégation de pouvoir au chef du gouvernement, a souligné la ministre de la Justice, Thouraya Jeribi.
S’exprimant samedi 4 avril 2020 lors de la séance plénière consacrée à l’examen de ce projet de loi, Jeribi a indiqué que ” si le gouvernement ne respecte pas les principaux objectifs de ce projet de loi, le Parlement peut aller jusqu’au retrait de la confiance au gouvernement”.
La ministre a fait savoir que la demande de prolonger, de deux mois, la durée en vigueur de l’application du deuxième paragraphe de l’article 10 de la Constitution intervient à la lumière des consultations menées avec des experts en matière de santé et de sécurité.
Tunisiens bloqués à l’étranger
Par ailleurs, la ministre a affirmé que l’Etat s’emploie à assurer le retour de tous les Tunisiens bloqués à l’étranger. Au total, 7 500 Tunisiens ont été rapatriés depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, a-t-elle précisé.
4 300 détenus grâciés…
Sur un autre registre, la ministre a souligné que l’Etat est tout à fait conscient de l’importance du dossier des détenus, rappelons dans ce sens que 4 300 individus ont jusque-là bénéficié d’une grâce présidentielle spéciale ou d’une libération conditionnelle.
Distribution des aides sociales…
S’agissant de la distribution des produits alimentaires, Jeribi a déclaré que cette tâche est aujourd’hui assurée par les unités conjointes relevant des institutions sécuritaire et militaire.
Jeribi a invité les députés à voter en faveur dudit projet de loi qui vise, selon elle, à faciliter l’action gouvernementale dans la lutte contre cette pandémie.
