Le ministère de la Formation professionnelle et de l’Emploi a soumis à la présidence du gouvernement, un projet de loi sur l’auto-entrepreneur, qui porte sur l’intégration des projets du secteur informel dans l’économie formelle, à condition que le chiffre d’affaires annuel du projet ne dépasse pas les 75 mille dinars, a annoncé, vendredi, le ministre de la Formation professionnelle et de l’Emploi, Fathi Belhaj.
Dans une déclaration à la TAP, Belhaj a affirmé que le projet de loi sur l’auto-entrepreneur, vise à intégrer les activités industrielles, agricoles et artisanes informelles, dans le circuit économique organisé.
Ce projet de loi vise également à faire bénéficier les auto-entrepreneurs de la sécurité sociale, à condition que le bénéficiaire ne soit pas parmi les professionnels affiliés à un système de sécurité sociale que ce soit dans le public ou dans le privé, a précisé Belhaj, notant que l’application des dispositions de ce projet de loi en cas d’adoption, mobiliserait des ressources financières provenant de l’évolution du nombre des cotisations.
Il a souligné dans ce sens que son département aspire à raffermir les liens entre le système de formation professionnelle et le marché du travail, afin de répondre aux besoins des entreprises du secteur privé, considérant que le développement du secteur de la formation professionnelle permettra la libéralisation du potentiel économique du pays.
