Ahmed Souab, juge à la retraite, a indiqué que le fait que le mouvement Ennahdha penche vers “une solution illégale” qui consiste à se baser sur l’article 97 de la Constitution pour retirer la confiance au gouvernement Chahed et désigner un nouveau chef du gouvernement issu du parti majoritaire représente une violation des procédures et des lois et une tentative, d’une partie du Parlement, d’empiéter sur les prérogatives du président de la République.
Dans une déclaration, lundi 17 février, à l’agence TAP, Souab a expliqué que l’article 97 de la Constitution s’applique, habituellement, durant la marche normale des institutions de l’Etat, et non pas durant une période transitoire entre deux mandats parlementaires.
Face à cette situation et aux déclarations controversées qui laissent penser à une possibilité de ne pas accorder le vote de confiance au gouvernement Fakhfakh, la loi accorde au président de la République la possibilité de charger une autre personnalité de la formation du gouvernement.
Mais, il semble que le chef de l’Etat n’envisage pas cette alternative, a-t-il estimé.
Pour Ahmed Souab, il est désormais nécessaire de réviser la loi électorale.
Dimanche soir, dans un entretien télévisé, le président du groupe parlementaire d’Ennahdha, Noureddine Bhiri, a écarté l’idée de dissoudre le Parlement et d’organiser de nouvelles législatives.
Il y a une autre solution constitutionnelle qui permet d’éviter la dissolution du Parlement, a-t-il dit. Après l’échec du gouvernement Jemli et au cas où Fakhfakh n’arrive pas à obtenir la confiance, le pouvoir reviendra au dépositaire de la souveraineté, à savoir l’Assemblée des représentants du peuple.
Cette solution consiste en le retrait de la confiance au gouvernement Chahed et la désignation d’un nouveau chef de gouvernement avant l’expiration des délais constitutionnels (quatre mois), à l’issue desquels le président de la République pourrait dissoudre le Parlement.
