Le rapport annuel (2018) de l’Instance nationale d’accès à l’information (INAI) révèle que le ministère de l’Education est le département qui respecte le moins les dispositions de la loi organique N °22 de 2016 relative à l’accès à l’information.

Publié sur le site de l’INAI, le rapport indique que le ministère de l’éducation est le deuxième département qui dissimule le plus les informations après la présidence du gouvernement.

Ainsi le nombre de plaintes déposées auprès de l’INAI contre le ministère de l’éducation s’élèvent à 23 sur un total de 220 affaires déposées contre les autres ministères parmi 593 plaintes enregistrées en 2018.

D’après le rapport, l’information demandée auprès des ministères est relative à des données statistiques, à des résultats de concours, à des documents administratifs concernant les recrutements ou à l’obtention des cahiers de charges et d’informations relatives aux budgets.

Le rapport indique que le ministère de l’éducation, le ministère du commerce, le ministère des affaires locales et de l’environnement ainsi que le ministère chargé des relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l’homme n’ont pas fourni leurs rapports annuels sur l’accès à l’information.

S’agissant de la publication proactive des informations, le rapport signale que l’INAI a constaté que le ministère de l’éducation a publié entre 8 et 9 informations proactives sur un total de 18 et figure parmi les départements qui publie le moins d’informations de ce genre tout comme le ministère de la justice, le ministère des affaires locales et de l’environnement et le ministère de la défense nationale tandis que le ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le ministère des affaires de la jeunesse et du sport, le ministère de l’intérieur, le ministère des affaires religieuses, le ministère des affaires culturelles, le ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières, le ministère du transport, le ministère de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du littoral sont les départements qui respectent le plus leur engagement à publier de manière proactive les informations sur leurs sites électroniques.

A noter que les organismes assujettis aux dispositions de la loi organique N°22 de 2016, sont tenus de publier, d’actualiser et de mettre périodiquement à la disposition du public les informations relatives à leurs départements sur un site web. Ces informations doivent être mises à jour au moins une fois tous les trois (3) mois et suite à tout changement les affectant, avec mention obligatoire de la date de la dernière mise à jour.

Parmi les informations qui doivent être publiées par ces organismes, celles relatives aux politiques et programmes qui concernent le public, la liste détaillée des prestations fournies au public, les certificats qu’il délivre aux citoyens et les pièces nécessaires pour leurs obtentions, les conditions, les délais, les procédures, les parties et les étapes de leurs prestations, outre la liste nominative des chargés d’accès à l’information.

La même loi prévoit une amende allant de cinq cents (500) dinars jusqu’à cinq mille (5.000) dinars pour quiconque qui entrave intentionnellement l’accès à l’information au sein des organismes soumis aux dispositions de la même loi.