L’examen de l’article 13 du projet de loi de finances 2019, relatif à la révision des taux d’imposition sur les sociétés a été reporté, lundi, par la Commission des finances, de la planification et du développement relevant de l’ARP.
Les raisons étant la polémique qu’il a suscitée au sein de la commission et pour permettre au ministère des Finances de clarifier certains points. L’article 13 propose la révision du taux d’imposition sur les sociétés dans le sens d’une convergence entre les entreprises onshore et offshore.
Les députés ont considéré que cette mesure profitera seulement, aux sociétés exportatrices qui vont payer moins d’impôt que les sociétés onshore, étant donné que leurs transactions se font en devises, dans un contexte de dépréciation continue du dinar.
Les représentants du ministère des Finances ont précisé que le nombre des entreprises totalement exportatrices, s’élève à 30 485 entreprises dont 12.670 déclarent un chiffre d’affaires global de 26 milliards de dinars.
Les recettes fiscales provenant de ces sociétés s’établissent à 2 milliards de dinars, dont 704 MDT de bénéfices imposables de 92 millions de dinars.
Le chiffre d’affaires à l’exportation du secteur industriel a atteint à fin octobre 2018, 30, 062 milliards de dinars (contre 24,916 milliards de dinars à fin octobre 2017). Il a essentiellement, concerné les matériaux de construction, le cuir et chaussures et les industries chimiques.
Le volume des investissements destiné à l’export s’est établi, durant les 10 premiers mois de l’année 2018, à 65 MDT contre 60 MDT durant la même période de 2017.
Les entreprises industrielles exportatrices emploient 28.263 personnes (à fin octobre 2018).
