La Commission européenne, au nom de l’Union européenne, a approuvé, lundi 9 octobre 2017, à Bruxelles, le versement à la Tunisie d’un prêt de 200 millions d’euros (environ 583 millions de dinars) destiné à financer le budget de l’Etat. Ce versement marque le lancement du deuxième programme d’assistance macrofinancière (AMF-II) à la Tunisie. Au total, ce sont 500 millions d’euros (soit environ 1,460 milliard de dinars tunisiens) qui seront versés en trois tranches en 2017 et 2018.
Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes, a déclaré à cette occasion que “l’aide versée à la Tunisie témoigne de notre ferme détermination à soutenir la reprise économique de l’un de nos plus proches voisins. Plus que jamais consciente de l’urgence, la Tunisie a réaffirmé son engagement en faveur d’un véritable partenariat. L’UE soutient résolument la Tunisie dans ses efforts pour assurer la prospérité de tous ses citoyens”, lit-on dans un communiqué publié mardi par la Commission.
“Le deuxième programme d’assistance macrofinancière a été proposé à la suite des attentats terroristes de 2015, qui ont contribué à interrompre le redressement économique de la Tunisie. Cette situation a fortement pesé sur sa balance des paiements et ses besoins de financement. Ce programme a été approuvé par le Conseil et le Parlement européens le 6 juillet 2016”.
Les deuxième et troisième tranches de l’AMF-II (150 millions d’euros chacune), prévues respectivement pour janvier 2018 et pour 2019, seront “subordonnées au respect d’un certain nombre de conditions quant aux politiques à mener en matière d’assainissement budgétaire et d’amélioration des dispositifs d’aide sociale et du climat des affaires dans le pays”.
Les conditions pour le versement des 2ème et 3ème tranches de l’AMF-II
Ce nouveau programme fait suite à un programme d’assistance macrofinancière de 300 millions d’euros approuvé en 2014 et qui s’est achevé en juillet 2017. Selon une source de l’UE, les objectifs de ce premier programme consistaient en la mise en place d’un filet social dont l’identifiant unique, l’amélioration du système statistique par l’adoption d’un code des bonnes pratiques en matière statistique, l’adoption par l’ARP de la loi organique sur la cour des comptes et la conclusion d’un accord de reconnaissance mutuelle des normes techniques et industrielles entre la Tunisie et l’UE. Autant d’objectifs qui sont encore, en cours de réalisation.
Toujours d’après cette même source, les conditions exigées pour le décaissement de ces deux tranches sont l’adoption d’une stratégie de réforme du service public, l’adoption par l’ARP, de la loi organique sur la cour des comptes, la rationalisation des taux de la TVA dans la loi de Finances pour 2018, la poursuite de la mise en place d’un système de protection sociale, qui après le lancement de la phase pilote, doit être généralisé à tout le pays et l’approbation des décrets d’application relatifs à la loi sur l’investissement (adoptée en Septembre 2016).
La Commission européenne a, par ailleurs, précisé que “la stratégie d’aide à la Tunisie poursuivie par l’UE comprend aussi des programmes d’appui budgétaire au titre de l’instrument européen de voisinage (IEV), dont la Tunisie est l’un des principaux bénéficiaires parmi les pays du voisinage méridional, ainsi que des prêts importants octroyés par la Banque européenne d’investissement”.
“L’assistance macrofinancière est un instrument de réponse exceptionnelle aux crises, que l’UE met à la disposition de ses pays partenaires voisins. Cet instrument est complémentaire de l’aide apportée par le Fonds monétaire international. L’UE finance les prêts accordés au titre de l’assistance macrofinancière par des emprunts sur les marchés des capitaux. Les fonds ainsi obtenus sont ensuite prêtés aux pays bénéficiaires à des conditions financières semblables à celles dont l’UE a elle-même bénéficié”.
La Commission a proposé le programme AMF-II en faveur de la Tunisie le 12 février 2016. Le Parlement européen et le Conseil l’ont adopté le 6 juillet 2016. “Ces deux opérations d’AMF complètent les subventions accordées par l’UE à la Tunisie au titre de la politique européenne de voisinage et de son instrument financier, l’IEV. L’aide accordée par l’UE à la
Tunisie depuis la révolution de 2011 représente à ce jour plus d’un milliard d’euros”.
“Dans le cadre de leur “partenariat privilégié”, l’UE et la Tunisie s’efforcent de coopérer
dans un large éventail de domaines, cela passe par des initiatives telles que: le
programme Europe créative en faveur de la diversité culturelle; le programme de recherche et d’innovation de l’UE Horizon 2020 et le programme Erasmus+, qui vise à promouvoir la mobilité des étudiants et universitaires européens et tunisiens”.
