La direction générale de recensement des biens publics a élaboré un plan d’action stratégique s’inscrivant dans le cadre du document d’orientation réalisé par le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières depuis la prise de fonctions de l’Union nationale.
Selon un communiqué rendu public vendredi 10 février, par le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, cette stratégie repose sur cinq principaux axes à savoir le recensement du domaine foncier public et privé, des biens publics mobiliers ainsi que les registres de révélation des biens, outre l’exploitation à bon escient du système informatique.
Cette stratégie consiste en le regroupement des domaines fonciers publics et privés de l’Etat, à travers la réalisation d’un inventaire des logements administratifs et des biens y afférent, la fixation des terres agricoles et non agricoles et le domaine terrestre.
Elle veille également au suivi de la fixation du domaine public maritime et ainsi qu’au contrôle du domaine public aérien ( les aéroports).
Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières Å“uvre à assurer le suivi du recensement des biens mobiliers, tels que les meubles et équipements appartenant aux entreprises publiques à caractère administratif, leur gestion et la simplification des procédures de cession des biens mobiliers.
La stratégie recommande, par ailleurs, la bonne exploitation des systèmes informatique, la coordination avec la direction générale pour fixer les biens publics et la promotion de l’exploitation desdits systèmes en collaboration avec toutes les structures centrales et régionales.
Dans le cadre de sa contribution à l’action nationale de lutte contre le terrorisme, le département des domaines de l’Etat a mis en place un plan d’action visant à identifier les biens publics parmi les monuments religieux pour les exploiter au mieux.
Ce plan prévoit une intensification du contrôle des forêts et des fermes de l’Etat limitrophes des régions montagneuses et des zones militaires fermées, outre la surveillance des sièges des structures du ministère des affaires foncières ainsi que des sites fonciers.
A rappeler que le secrétaire d’Etat auprès du ministre des Finances, chargé des domaines de l’Etat et des affaires foncières l’Etat, Mabrouk Kourchid, avait indiqué dans un entretien accordé à l’agence TAP que l’Etat n’a pas recensé la totalité de ses domaines privés et ne dispose pas d’une carte précise les concernant, 60 ans après l’indépendance.
Il avait ajouté que l’Etat n’a même pas identifié les personnes qui gèrent certains biens publics et ne sait pas comment sont exploités les revenus générés.
Dans certains cas, il a été prouvé que ces biens sont gérés par des criminels et des repris de justice. Cette situation a créé un climat propice à une manipulation des terres domaniales, sous l’ancien régime et préparé le terrain pour leur spoliation, après le 14 janvier, ce qui fait de ce dossier, la boîte noire de l’Etat, a-t-il affirmé.
