Aussi bien les opérateurs privés que les autorités chargées de l’aide à l’export et les organisations patronales considèrent que l’une des principales entraves à l’exportation en Tunisie est la BCT.

La BCT rendrait les choses de plus en plus difficiles pour les opérateurs, alourdissant les formalités pour les grands groupes exportateurs. Groupes qui disposent d’ores et déjà de comptes en devises mais bloqués par les chaînes réglementaires imposées par la Banque des banques pour être commercialement plus agressifs sur les marchés où ils opèrent.

Pour les PME et PMI qui entament leurs premières expériences, c’est encore plus difficile et plus compliquée, non seulement elles doivent se débrouiller pour pouvoir payer leurs prestataires et écouler leurs marchandises dans un premier temps, mais même avec le programme Tasdir+ dont les fonds proviennent de la Banque mondiale, il y a des difficultés au niveau des déblocages pour que les opérateurs puissent être remboursés rapidement.

La Tunisie doit-elle, dans un contexte aussi délicat, subir continuellement les affres d’une réglementation désuète ou est-ce qu’il revient à ceux qui décident à la BCT de faire preuve de plus d’imagination et d’oser pour aider l’économie nationale à décoller?

Pour Mourad Houissa, directeur de cabinet à la BCT : «Dans l’état actuel de la réglementation des changes en vigueur, les exportateurs de biens et services peuvent réaliser toutes les opérations d’exportation sans qu’ils ne soient soumis à des formalités particulières sur le plan change imposées par la Banque centrale de Tunisie.

En effet, seules les exportations de biens prohibés faisant l’objet d’une liste négative restreinte restent, conformément aux pratiques admises à l’échelle internationale, soumises à autorisation, sur le plan de l’opportunité accordée par le ministère chargé du Commerce.
Quant à la domiciliation des factures à l’exportation de biens, elle fait l’objet d’un traitement électronique à travers TTN (Tunisia Trade Net) en application de l’obligation légale de rapatriement du produit des exportations incombant aux opérateurs résidents sur le plan change (certains produits spécifiques bénéficient d’un régime simplifié permettant la domiciliation après expédition).

Les entreprises tunisiennes (exportatrices ou non) importent librement les biens nécessaires à leurs activités moyennant une simple formalité de domiciliation auprès d’un intermédiaire agréé des factures à l’import. L’importation justifiée des services liés à la production n’est soumise à aucune formalité sur le plan change.

Par ailleurs, dans l’objectif de simplifier davantage les procédures relatives aux transferts liés aux activités exportatrices de services, les règlements à destination de l’étranger au titre des marchés de travaux, d’études et autres prestations de services réalisables à l’étranger par les entreprises résidentes ont été libéralisés en vertu de la circulaire aux intermédiaires agréés n°2016-09 du 30/12/2016.

Les ordres de déblocage sont traités selon les normes internationales de paiement sous 48 heures ouvrables pour Tasdir+.

Cette mesure additionnelle s’inscrit dans le cadre du parachèvement du processus de libéralisation des opérations courantes en général, déclenché depuis 1993.

Aussi, soucieuse de lever les restrictions sur le plan change à même d’entraver les efforts de prospection et de conquête de nouveaux marchés à l’export, les entreprises exportatrices bénéficient depuis plus de 30 ans d’allocations pour voyages d’affaires librement transférables pour couvrir les frais de séjour relatifs aux déplacements professionnels à l’étranger.

Le montant alloué à ce titre n’a cessé d’être relevé au fil des années et peut atteindre 500.000 Dinars par année (50.000 Dinars pour les activités non exportatrices ainsi que pour les promoteurs de nouveaux projets).

A l’effet de faciliter leur implantation à l’étranger et accroître leur volume d’activité, les entreprises exportatrices sont habilitées à transférer librement jusqu’à 3 millions de dinars par an pour financer les investissements qu’elles réalisent en dehors de la Tunisie.

Dans un souci de leur permettre de se prémunir contre le risque de change inhérent à leurs opérations à l’international, les entreprises exportatrices sont totalement exonérées depuis 1999 de l’obligation de cession du produit de leurs exportations en devises. Elles sont habilitées à ouvrir des comptes professionnels en devises débités librement pour couvrir toutes les dépenses en devises (importations de biens ou de services, remboursement d’emprunts, investissement à l’étranger) liées à l’exercice de leurs activités.

Concernant le programme TASDIR+, la Banque centrale de Tunisie agit uniquement en qualité de gestionnaire du compte de la Banque mondiale ouvert sur ses livres et dédié à ce programme. Les ordres de déblocage émanent du comité de gestion constitué au niveau du CEPEX et sont traités selon les normes internationales de paiement sous 48 heures ouvrables».