LF2017 : Report de l’examen des articles sur l’imposition des professions libérales

La commission des finances a décidé mercredi soir, de reporter l’examen des articles 31 et 32 relatifs à l’imposition des professions libérales et de présenter les propositions des députés au ministère des Finances.

Les députés se sont accordés, lors de la discussion du projet de loi de finances article par article, sur la nécessité d’amender les deux articles et d’adopter une version unifiée qui concernera l’ensemble des professions libérales et garantira l’efficacité du recouvrement de l’imposition pour ces professions.

Ils ont convenu de la nécessité de mentionner dans ces deux articles l’exonération des jeunes avocats et médecins d’impôts pour une période de 3 à 5 ans.