Réforme législative : Des codes en stand bye sans aucune justification

En Tunisie, on n’a pas besoin d’un dessin pour comprendre que le pays, confronté actuellement au rendement de son gouvernement, à une multi-crise inédite, vit une des périodes les plus sombres de son Histoire. Avec un exécutif qui n’écoute pas, un exécutif qui ne communique pas, un exécutif qui ne fait pratiquement rien pour améliorer le quotidien des tunisiens, nous ne pouvons nous interdire de penser que le pays est en des mauvaises mains.

La voie de sortie est désormais ouverte à tous les scénarios catastrophes.

La “révolution de 2011” sur laquelle les tunisiens ont beaucoup misé pour vivre mieux, n’aura été, quinze après, qu’une escobarderie.

La révolution législative,  une fausse promesse de mauvais goût

A preuve, la plus importante réforme que les tunisiens attendent, en l’occurrence, une révolution législative qui nous ferait oublier l’arsenal des législations inéquitables concoctées, du temps des régimes autoritaires de Bourguiba et de Ben Ali, à la mesure des lobbys minoritaires, demeure, jusqu’à ce jour, en vigueur.

Depuis son accès à la magistrature suprême, en 2019, le Président Kaïes Saïed qui détient légalement des pouvoirs absolus –bien des pouvoirs absolus-, a certes promis, dans ses discours, cette révolution mais sans aucun résultat tangible.

Lors d’un conseil ministériel tenu au mois de mai 2025, le chef de l’Etat a appelé avec insistance à « élaborer de nouvelles législations avec un nouvel esprit et engagement politique, celui du militant engagé pour la réalisation « des revendications du peuple ».

Malheureusement, sur le terrain et en dépit de la précieuse stabilité sociopolitique qui a prévalu dans le pays, depuis six ans, on ne voit, hélas, rien de concret.

L’immobilisme de l’exécutif en place est tel qu’il n’est même pas parvenu à exécuter les révisions des réglementations sectorielles obsolètes, datant des années 70, des révisions qu’il a, pourtant, lui même confectionné.

C’est à la limite une situation absurde en ce sens où cet exécutif élu, pour gérer au mieux les affaires du pays, refuse tout simplement de gouverner. C’est un déni de gouvernance.

Parmi ces révisions en stand bye et qui sont, pourtant, d’une extrême urgence pour le pays, figurent : les révisions du code de change, de la loi sur les marchés publics, du code des eaux, du code des forêts, du code des hydrocarbures…

En traînant les pattes –bien les pattes- avant de mettre en œuvre ces projets de législations en stand bye, ce gouvernement fait perdre au pays des sommes importants qui auraient pu être utilisés, à temps,  pour améliorer des services publics défaillants (santé, éducation, transport…).

Le retard qu’accuse l’adoption du projet de la loi sur les marchés publics est un scandale

Le retard qu’accuse la  révision de la loi sur les marchés publics est particulièrement préoccupant en raison de la transversalité de cette législation et de son impact direct sur l’investissement public et privé. Paradoxalement, ce projet de loi est à portée de main et il ne coûte rien. Il ne nécessite que la bonne volonté politique de l’exécutif.

Considéré depuis 2011, comme des vulnérabilités majeures de la gouvernance publique et de l’économie du pays, le système des marchés publics connu pour être un domaine fortement corrompu a fait l’objet d’une multitude de réunions présidées par l’écrasante majorité des chefs de gouvernement qui se sont succédé à la tête du pays depuis l’avènement du changement de 2011.

Seulement, quant on regarde de prés les résultats, particulièrement, la non soumission, jusqu’à ce jour du projet au parlement pour adoption, on se rend compte que ces réunions relevaient de ce qu’on appelle de la réunionite, voire un vilain plaisir d’organiser des réunions improductives.

L’enjeu d’adopter cette loi est pourtant de taille. Cette législation, pour peu qu’elle soit adoptée, va mettre fin aux abus et dépassements générées par l’ancienne loi : longueur excessive des procédures, blocages en phase d’exécution, lacunes juridiques favorisant les interprétations multiples, retards accumulés sur les projets d’infrastructure et d’équipement.

Morale de l’histoire : qualifié par les thuriféraires  de Kaïs Saïd de «priorité nationale» et présentée par les propagandistes du régime comme l’un des plus grands projets législatifs de Kaïes Saied, ce projet de loi végète, toujours, dans les bureaux de la présidence du gouvernement.

L’objectif qui lui a été assigné est paradoxalement fort intéressant. Il  consisterait à moderniser l’ensemble de la chaîne d’attribution des marchés publics, à renforcer la transparence, à fluidifier le lancement des projets et surtout, à s’adapter aux standards internationaux.

La révision projetée permettra, également,  d’atteindre trois sous-objectifs majeurs:

• garantir la bonne gouvernance et la transparence des procédures ;
• accélérer l’exécution des projets, en particulier dans les secteurs à forte valeur ajoutée, essentiels au développement équilibré du pays.
• renforcer l’efficacité de la dépense publique

Abstraction faite de cette littérature, nous pensons que la fâcheuse tendance de l’exécutif à retarder son adoption, tout comme pour le reste des projets de révision des réglementations précitées, risque de lui coûter très cher. Ces retards injustifiés, font encourir, du reste, de graves risques pour la stabilité du pays.  La situation générale peut dégénérer d’un moment à l’autre.

Au regard de ces frustrations qui viennent se greffer aux désagréments quotidiens de la vie (flambée des prix de consommation, coupures dramatiques et sans préavis de l’eau et de l’électricité…), le peuple tunisien risque tout bonnement d’exploser. A bon entendeur !!!

Abou SARRA