Des nouvelles mesures relatives à la dématérialisation des procédures douanières dans le cadre de la modernisation de la douane tunisienne seront inclues dans la loi des finances de l’exercice 2016. C’est ce qu’a affirmé, mardi 8 septembre, le ministre des Finances, Slim Chaker, qui tenait une conférence de presse à Tunis.
Le programme, dont la première partie vient d’être débattue lors d’un conseil ministériel restreint, permettra de renforcer l’économie organisée, a-t-il dit, notant que le gouvernement actuel oeuvrera à porter la part de l’activité organisée dans l’économie nationale à environ 80% au terme du Plan quinquennal de développement 2016-2020.
Création du système “opérateur économique agréé”
Parmi les principales procédures qui seront mises en oeuvre dans le cadre de ce programme, figurent «la dématérialisation des procédures douanières» avec la réalisation par voie électronique de 80% à 90% des formalités, tout en assurant la sécurité des transactions (paiement et signatures électroniques) outre la réduction des autorisations administratives.
Il s’agit également de l’adoption du système de «l’opérateur économique agréé», pour les entreprises exportatrices et importatrices, en vue de consolider la confiance entre les acteurs économiques et le ministère des Finances, a-t-il indiqué.
Ce système permettra aux entreprises d’effectuer un autocontrôle et la déclaration volontaire, alors que les structures du ministère assureront un contrôle périodique, notamment pour faciliter l’action des petites et moyennes entreprises qui constituent la majorité du tissu économique du pays.
Pour M. Chaker, le passage de contrôle préalable au contrôle a posteriori est à même de réduire l’encombrement d’autant que le contrôle ultérieur est soumis à des techniques basées sur les méthodes de gestion de risques.
Réduction des taxes douanières…
La modernisation de la douane porte également sur la réduction des taxes douanières auxquelles sont soumises les entreprises, de 7 à 8 actuellement à deux taxes seulement. Il s’agit aussi d’appliquer 0% taxe sur l’importation des matières premières, des équipements, des pièces de rechange et des produits semi-industrialisés, au profit de l’entreprise économique afin de renforcer sa compétitivité.
Les procédures douanières seront consignées dans un guide électronique accessible pour tout le monde.
SINDA devient SINDA Mobile…
Le ministre a affirmé que le système informatique de la douane «SINDA», en vigueur depuis 35 ans, sera modernisé (applications et équipement) grâce à une nouvelle application «SINDA Mobile».
Ce système vise à rendre cette application accessible tant à l’intérieur des locaux de la douane qu’à l’extérieur et à actualiser l’activité des agents, a-t-il précisé.
Il est également prévu l’adoption d’un système de traçabilité qui permettra de contrôler les marchandises et de déterminer les produits de contrebande. Cependant, la mise en oeuvre de tout le programme nécessite l’encadrement, la formation et le recyclage des ressources humaines.
A cet égard et dans le cadre de la réorganisation de la douane, une instance générale de la douane sera créée regroupant les directions générales et régionales dans les 24 gouvernorats ainsi que la garde douanière, ce qui permettra le déploiement de ce corps dans toutes les régions en vue de lutter contre la contrebande et le commerce parallèle.
L’Ecole nationale de la douane devient l’académie internationale de la douane
Le ministre a indiqué qu’une commission sera créée pour délimiter les tâches de l’attaché douanier dans les ambassades de Tunisie à l’étranger, de manière à lui accorder des prérogatives lui permettant de faciliter les procédures à la communauté tunisienne à l’étranger.
M. Chaker a évoqué en outre la transformation de l’Ecole nationale de la douane en académie internationale, ce qui lui permettra d’exporter les services de formation à l’étranger et d’attirer des étudiants étrangers afin de poursuivre leurs études en Tunisie.
Il a annoncé la création, en collaboration avec le secteur privé, d’un observatoire de l’éthique professionnelle.
Le programme de modernisation de la douane, a-t-il dit, a obtenu le soutien de l’administration, du corps douanier et les organisations nationales outre l’appui des bailleurs de fonds internationaux à l’instar du Fonds monétaire international (FMI), l’Union européenne (UE) et la Banque mondiale.
