Les États-Unis ont porté devant le G20 une remise à plat du principe de la nation la plus favorisée. Mais Milwaukee n’a produit aucun accord sur cette réforme. Derrière le débat juridique se profile néanmoins une question plus large : les tarifs douaniers peuvent-ils devenir un instrument différencié contre certaines politiques industrielles ?
Washington veut déplacer le débat commercial mondial. À Milwaukee, le représentant américain au Commerce Jamieson Greer a demandé aux membres du G20 de réexaminer le traitement de la « nation la plus favorisée » — NPF — qui constitue l’un des piliers de l’Organisation mondiale du commerce.
L’objectif américain est explicite : donner aux économies davantage de latitude pour répondre aux politiques jugées distorsives, notamment aux surcapacités industrielles. Greer estime que l’application inconditionnelle de la NPF peut empêcher une réponse suffisamment ciblée à ces pratiques.
Une discussion, pas une nouvelle règle
Le résultat de Milwaukee reste cependant très éloigné d’un changement de régime commercial. Les ministres du G20 ont discuté de la proposition américaine, mais Washington n’a pas demandé de déclaration commune sur la NPF. Aucun consensus n’a par ailleurs été trouvé sur les surcapacités industrielles.
La Chine défend la position inverse. Son ministère du Commerce a appelé les membres du G20 à « maintenir et renforcer » le principe NPF et a rejeté l’utilisation du dossier des surcapacités comme justification de mesures protectionnistes.
Le principe lui-même est moins uniforme qu’il n’y paraît. L’OMC autorise déjà des exceptions, notamment pour les accords commerciaux préférentiels et certains instruments de défense commerciale. Une réforme du cœur de l’article I du GATT serait néanmoins d’une autre ampleur : l’Accord de Marrakech prévoit que les amendements à cet article ne prennent effet qu’après acceptation de tous les membres de l’OMC.
L’acier comme laboratoire
Un précédent se dessine néanmoins à côté du G20. Les 28 membres du Forum mondial sur les surcapacités sidérurgiques ont adopté le « Milwaukee Framework », qui prévoit une coopération renforcée contre les capacités excédentaires et ouvre la voie à davantage de mesures commerciales.
Ce cadre ne remplace pas les règles de l’OMC et n’instaure pas automatiquement de nouveaux droits. Mais il montre comment des groupes de pays partageant le même diagnostic peuvent chercher à coordonner leurs réponses.
Le véritable enjeu est donc moins une disparition immédiate de la NPF qu’une fragmentation progressive : aux règles communes pourraient se superposer des coalitions appliquant des traitements différents selon les politiques industrielles de leurs partenaires.
