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| Un drapeau luxembourgeois dans une rue de Luxembourg, le 10 novembre 2014 (Photo : Emmanuel Dunand) |
[10/12/2014 08:44:11] Luxembourg (AFP) Le Luxembourg a réagi mercredi à la nouvelle vague de révélations dans le cadre du scandale LuxLeaks en affirmant qu’il soutenait l’initiative de la Commission de légiférer contre les pratiques d’évasion fiscale des multinationales.
Plusieurs médias internationaux ont publié mardi soir de nouvelles révélations sur un système massif d’optimisation fiscale au Luxembourg lorsque le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, en était le Premier ministre.
“Les documents nouvellement publiés ne diffèrent pas fondamentalement de ceux publiés il y a quelques semaines”, a estimé le ministère des Finances mercredi dans un communiqué.
“Le Luxembourg convient que la légitimité de certains mécanismes, conformes au droit applicable, peut être remise en question” car ils peuvent “permettre d?arriver au résultat d?une imposition très légère, voire nulle”. Mais “l?analyse de ces situations ne saurait être limitée au rôle” d’un seul pays.
“La communauté internationale dans son ensemble est mise devant ses responsabilités, pour adapter les règles internationales aux réalités actuelles”, affirme le Luxembourg, qui assure “contribuer activement aux discussions correspondantes, y compris au sujet des rulings”.
Le système du rescrit fiscal (“tax ruling”) permet à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation fiscale sera traitée dans un pays, et est utilisé par les multinationales pour faire de l’optimisation fiscale.
“Le Luxembourg soutient l’initiative de la Commission européenne tendant à présenter rapidement un projet de directive relatif à l’échange automatique des informations relatives aux rulings entre les autorités compétentes des pays membres de l’UE”, assure le ministère. M. Juncker a promis la présentation prochaine d’une loi européenne en ce sens.
Le Luxembourg affirme aussi pratiquer, “de manière spontanée ou sur demande, l’échange d’informations relatif aux rulings avec d’autres pays” comme la France et la Belgique. Selon le ministère, “les rulings émis par l?administration fiscale luxembourgeoise ne sont ni des contrats, ni des accords mutuels” mais des “décisions unilatérales de l?administration fiscale” qui “ne sont pas, et n?ont jamais été secrets”.
