«Il est impératif d’appliquer les décrets-lois 87 et 88 de l’année 2011, régissant les règles des déclarations comptables et la transparence financière des associations et partis politiques», estime Anis Wahabi, membre du Conseil de l’Ordre des experts-comptables de Tunisie (OECT).
Dans une déclaration à la TAP, Wahabi a souligné l’absence totale, depuis la promulgation de ces deux décrets-lois en septembre 2011, de publication d’états financiers et de rapports des commissaires au compte, par les partis politiques et les associations en Tunisie.
La commission mixte de la transparence financière (ministère des Finances), réunie le 23 septembre 2013, a révélé que la plupart des partis politiques (environ 150 partis) et les associations (plus que 16 mille associations) ne respectent pas l’ensemble des engagements relatifs au contrôle et à l’audit comptable ainsi que la publication des données comptables .
L’expert-comptable a mis l’accent sur l’impératif de sensibiliser les différents intervenants, à savoir la présidence du gouvernement, le secrétariat général du gouvernement et le ministère des finances ainsi que les composantes de la société civile, sur la nécessité d’appliquer les décrets-lois, 87 et 88, qui visent à consacrer la transparence financière dans la vie politique et associative du pays.
Il a fait remarquer que “la transparence financière, pour les partis politiques, n’est pas entrée dans la pratique et son absence crée un atmosphère de doute et d’ambiguïté. La commission, présidée par le premier président du tribunal administratif, le premier président de la cours d’appel de Tunis et le président de l’OECT, ne s’est pas encore réunie, étant donné qu’elle n’a pas reçu, depuis septembre 2011, aucun état financier de la part d’une association ou d’un parti politique”.
Wahabi a lancé un appel pressant au ministère des finances pour qu’il publie une norme comptable, étant donné que l’OECT se trouve dans l’impossibilité de préparer une norme d’audit financier pour les partis politiques et les associations en absence de cette norme comptable.
Après un an de la constitution d’une commission chargée de l’élaboration de la norme comptable, cette dernière n’a pas encore vu le jour. A ce sujet, Wahabi a fait savoir que le ministère des finances a lancé dernièrement, un appel d’offre pour la sélection du soumissionnaire qui se chargera de la mise en place de cette norme.
Il est, d’après lui, du devoir du secrétariat général du gouvernement et de la présidence du gouvernement, d’avertir les associations et les partis politiques de l’impératif de présenter leurs rapports financiers. De même, la société civile doit jouer pleinement son rôle dans l’application de ces deux décrets-lois, vu leur importance dans l’instauration d’une transparence financière et dans la réussite du processus de la transition démocratique dans le pays.
L’OECT a rappelé les poursuites qu’encourent les contrevenants qui ne respectent pas ces mesures, précisant que les sanctions peuvent aller jusqu’à la dissolution de l’association ou du parti politique, et ce selon les dispositions de l’article 28 du décret-loi n° 87 et l’article 45 du décret-loi n° 88 de l’année 2011..
