La loi contre la vie chère outre-mer promulguée au Journal officiel

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emploi et pour la revalorisation des salaires (Photo : Fernand Bibas)

[21/11/2012 15:57:23] PARIS (AFP) La loi contre la vie chère outre-mer, définitivement adoptée jeudi dernier par le Parlement, a été promulguée mardi par le président François Hollande et publiée mercredi au Journal officiel.

La loi relative à “la régulation économique outre-mer”, de son vrai nom, était une promesse de campagne de François Hollande. Le projet de loi avait été examiné en urgence (une seule lecture par chambre), à partir de la fin septembre dans le premier train de la législature.

Texte consensuel, il avait été adopté à l’unanimité au Sénat (avec les voix de sénateurs UMP ultramarins) et adopté aussi à l’unanimité à l’Assemblée, l’UMP s’abstenant dans une “opposition constructive”.

Ce projet de loi vise à s’attaquer aux fondements structurels de la vie chère, constat partagé de tous bords politiques. Cela génère des prix 30 à 50% plus élevés que dans l’Hexagone, alors que ces territoires sont touchés par un chômage de 2 à 3 fois plus important qu’en métropole et pouvant atteindre 60% chez les jeunes.

Un arsenal de dispositifs est prévu: bouclier qualité/prix qui fixera un panier de produits de consommation courante par la négociation, renforcement des pouvoirs de l’Autorité de la concurrence avec un pouvoir d’injonction structurelle, plafonnement des tarifs bancaires, extension des compétences des Observatoires des prix, des marges et des revenus, interdiction des exclusivités d’importation, etc.

Le gouvernement a défendu une “régulation intelligente” de l’économie dans ces territoires où la concurrence est parfois inexistante sur des marchés étroits, et insulaires à l’exception de la Guyane.

Les prix plus élevés pratiqués dans tous les secteurs de l’alimentation à la téléphonie mobile provoquent régulièrement des poussées de fièvre sociale, qui tournent parfois à la crise comme en février-mars 2009 avec la paralysie totale des Antilles et de la Réunion, émaillée d’émeutes.

Le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, s’est engagé à publier rapidement les décrets d’application, précisant devant les parlementaires la semaine dernière que “certains étaient déjà prêts”.

La promulgation de cette loi, moins d’une semaine après son adoption, s’inscrit dans une série de gestes du gouvernement en faveur des outre-mer (maintien de la défiscalisation, dispositif logement “Duflot outre-mer”, venue de François Hollande à la journée des maires ultramarins). Ces territoires en grande difficulté avaient massivement voté pour M. Hollande et ainsi pesé dans son élection à la présidence.