 |
| çais et allemand des Finances, François Baroin (D) et Wolfgang Schäuble, le 7 novembre 2011 à Bruxelles (Photo : GEORGES GOBET) |
[23/01/2012 07:25:43] PARIS (AFP) Les ministres français et allemand des Finances, François Baroin et Wolfgang Schäuble, se retrouvent lundi à Paris pour faire avancer leur projet d’impôt commun sur les sociétés ainsi que la taxe sur les transactions financières, mais ils évoqueront aussi la crise de la zone euro.
Ce Conseil économique et financier franco-allemand, qui s’inscrit dans le cadre des discussions régulières entre les deux poids-lourds européens, sera la première rencontre depuis que la France a décroché de l’Allemagne le 13 janvier en perdant son “triple A” auprès de l’agence de notation Standard and Poor’s.
Il réunira aussi le gouverneur de la Banque de France Christian Noyer et son homologue de la Bundesbank Jens Weidmann.
“Ce sont les thèmes bilatéraux, comme la convergence fiscale, qui seront surtout discutés”, a fait savoir un porte-parole du ministère allemand.
François Baroin a en effet annoncé qu’il présenterait lundi, avec Wolfgang Schäuble, “des propositions, une méthode, un calendrier et des objectifs de convergence” pour l’impôt sur les sociétés, le tout dans un “Livre vert” remis à Angela Merkel et à Nicolas Sarkozy.
La chancelière allemande et le président français avaient décidé mi-août de parvenir dès 2013 à un impôt sur les sociétés (IS) “commun” aux deux pays.
Pour l’instant, la France affiche un taux d’imposition des bénéfices des grandes sociétés de 33%, même si cela cache de fortes disparités, et une assiette relativement étroite, mitée par de nombreuses niches fiscales. A l’inverse, l’Allemagne, avec une assiette plus large, peut se permettre d’avoir un taux officiel de 15%.
“L’idéal, c’est d’avoir une assiette la plus large possible et un taux le plus bas possible”, notait-on récemment à Paris, où l’on est très demandeur d’une telle convergence franco-allemande, un leitmotiv de Nicolas Sarkozy en vue de l’élection présidentielle du printemps.
Le couple entend donc être précurseur sur ce sujet, au moment où Bruxelles planche sur une harmonisation plus vaste au niveau de l’Union européenne.
Paris et Berlin étaient décidés, depuis l’an dernier, à être également moteurs sur un autre dossier, la taxe sur les transactions financières. Mais la France a pris les devants: le président Sarkozy entend désormais “montrer l’exemple” et adopter la taxe, au moins dans ses principes, avant l’élection.
Le mécanisme français pourrait être “en deux temps”, selon une source gouvernementale, avec d’abord une taxe sur les seules actions, l’équivalent de l’ancien impôt de Bourse supprimé en 2008, puis, lorsque le reste des Etats de la zone euro suivra, une imposition des autres échanges financiers. Le marché obligataire, en ces temps de turbulences pour la dette européenne, devrait être épargné pour l’instant.
Une “contribution” franco-allemande au débat européen sur cet impôt doit aussi être présentée lundi.
Les ministres français et allemand évoqueront par ailleurs la crise de la dette et les négociations sur le futur “pacte budgétaire” que les dirigeants de la zone euro se sont engagés à adopter.
