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| ège de la Banque Centrale Européenne à Francfort (Photo : John Macdougall) |
[20/12/2011 15:08:41] BRUXELLES (AFP) Les pays européens ont commencé mardi à plancher sur le détail du pacte de discipline budgétaire renforcée qu’ils entendent sceller en mars, à l’occasion d’une réunion à Bruxelles à laquelle participe la Grande-Bretagne même si elle a refusé de signer l’accord.
Les dirigeants européens, à l’exception du Premier ministre britannique David Cameron, s’étaient mis d’accord lors de leur dernier sommet des 8 et 9 décembre pour renforcer la discipline budgétaire de la zone euro, et d’autres pays européens qui le souhaiteraient.
Objectif: tirer les leçons de la crise de la dette en imposant notamment des règles d’or sur le retour à l’équilibre budgétaire et des sanctions plus automatiques contre les Etats laxistes.
Afin de graver ces décisions dans le marbre, et faute de pouvoir changer le traité européen en raison du refus de la Grande-Bretagne, ils ont décidé d’en passer par un accord intergouvernemental à 26 pays.
Les débats techniques ont démarré mardi après-midi à huis clos au niveau des hauts fonctionnaires des pays européens. La Commission européenne et trois parlementaires européens, dont l?ancien Premier ministre libéral belge Guy Verhofstadt, assistent aussi à la réunion. D’autres séances de travail sont prévues tout début janvier.
L’idée est de boucler les négociations fin janvier et de signer le texte lors du sommet européen début mars.
Vendredi, un projet d’accord a été transmis aux différents gouvernements européens. Ce texte prévoit notamment que le pacte budgétaire entre en vigueur dès que neuf Etats l’auront ratifié.
La Grande-Bretagne, qui s’était exclue de ce projet au nom de la défense des intérêts de son centre financier, la City de Londres, assistera aux discussions techniques. Mais elle n’aura qu’un statut d’observateur.
Le président de l’UE, Herman Van Rompuy, a tenu à inviter la Grande-Bretagne pour maintenir la cohésion menacée du bloc de 27 pays, une décision qui n’a pas fait que des heureux alors que les rapports avec Londres restent tendus.
Le gouvernement britannique a refusé lundi d’apporter au FMI une contribution financière destinée à la seule zone euro, au moment où les ministres des Finances de l’Union monétaire étaient réunis pour discuter du sujet.
Autre enjeu des discussions sur le pacte budgétaire: les Français ne souhaitent pas qu’il se limite à imposer une discipline budgétaire au sein de la zone euro et veulent qu’on parle d’autres sujets, comme la convergence des politiques économiques, même si le projet d’accord reste très vague sur le sujet.
Cela pourrait donner lieu à un débat sur l’harmonisation fiscale notamment, un sujet qui risque d’irriter l’Irlande connue pour son avantageuse fiscalité pour les entreprises.
