La reconstruction du patrimoine des entreprises est une affaire d’Intérêt
national, il ne faut pas l’oublier. Dès lors, comment procéder?
On ne fait pas d’omelette sans casser des œufs et dans une révolution, fût-elle
du «jasmin», c’est-à-dire nationale et civilisée, il y a fatalement des dommages
collatéraux. La contre-révolution est là, et par réaction, détruit le patrimoine
national et vandalise les entreprises, les locaux et les bâtiments. Qui
indemnisera les sinistrés? En bonne logique, ce sont les assureurs, sauf que
dans le cas d’espèces, les dommages subis lors des révolutions sont extraits du
champ de couverture et c’est bien ce qui pose problème. Tel fut le cadre du
débat d’un petit déjeuner de réflexion animé par Mondher Khanfir, consultant de
son état, directeur général de la Tunisian American Chamber of Commerce (TACC) et
ex-président de l’Atuge.
Le modérateur était entouré pour la circonstance de quatre individualités
marquantes nourries de l’intelligence du métier de l’assurance et du courtage
avec Abdessattar Ounaies (Cie MARCH), Soufiane Ben Nejma (Alliance), Brahim
Kobbi (Tunisie Courtage Assurances) et Mohamed Ali Blouza (courtier).
Ce fut une matinée comme on les aime, où on délivre et de l’expertise et du
conseil. Cela s’est passé dans l’enceinte de l’université privée MSB.
Que faire en face d’un vide juridique?
Les dernières émeutes dans notre pays remontent au mois de janvier 1984. L’autre
hoquet datait de janvier 1978. On ne peut pas dire que le pays soit
particulièrement secoué, ajouter à cela que la propagande officielle nous
présentait tout le temps une façade de pays Secure. Et dans ces deux cas, les
assureurs n’ont pas du tout été inquiétés. Ils ont tout simplement été suppléés
par les banquiers qui avaient consenti des crédits à moyen terme sur une période
de trois ans.
Ce sont donc les opérateurs qui ont assumé sur leur trésorerie propre. Ni par
calcul ni par réflexe, les opérateurs économiques locaux ne songeaient donc à se
couvrir contre les contingences d’une révolution, quand bien même les primes
d’assurances seraient bon marché. Contre le paiement d’une prime de 100 dinars,
on assure un capital d’une valeur d’un million de dinars. Seuls quelques
opérateurs internationaux basés chez nous le font. Et cela depuis septembre
2001. On pense que c’est sur instruction de la Direction internationale du
groupe que par sentiment de protection inspirée par l’environnement tunisien.
Les assureurs, pour leur part, savent être prudents et l’excluent de leurs
obligations. Peut-être qu’il faut négocier la clause de dégâts liés aux troubles
d’ordre politique dans un avenant, à part. En tous cas, les contrats
d’assurances couramment passés avec les entreprises discriminent les dommages
qui surviennent lors des émeutes, soulèvements et révolutions. L’Etat a fait un
geste en faveur des opérateurs sinistrés. Mais c’est un pécule de réconfort pour
soutenir le moral des opérateurs. En aucune façon cela ne signifie que l’Etat va
se substituer aux assureurs. Par contre, on attend qu’il «qualifie» les
circonstances actuelles en leur donnant une signification officielle. Une fois
cet élément élucidé, on saura ce que peuvent être les recours des assurés auprès
de leurs assureurs.
N’oubliez pas de déclarer dans les délais
En tout état de cause, il faut déclarer les sinistres comme si de rien n’était.
N’allez surtout pas chercher une liaison de cause à effet du genre «suite aux
émeutes récentes qui ont secoué notre pays, nous déplorons l’incendie de notre
atelier d’électromécanique…». Il convient de déclarer tout sec «notre atelier a
brûlé». Point, barre.
Il faut le faire vite et sans trop se compliquer la vie. A l’évidence, avec un
équipement endommagé la perte d’exploitation est inévitable et c’est à
l’assureur d’en tirer les conséquences. Mettez-vous dans le cadre d’une perte de
«risk-management», ce qui est le cas et à Dieu va. N’oubliez pas de le faire
dans les délais légaux. Et dans l’hypothèse où votre assureur conteste ou
intercède, eh bien la justice tranchera. Et, ce seront les tribunaux qui
trancheront.
En notre pays, la jurisprudence en la matière n’est pas abondante. Qu’à cela ne
tienne, on peut toujours créer une casuistique. Assureurs et opérateurs savent
que notre environnement juridique est tout à fait en mesure de réaliser ce
travail d’exploration dans des conditions, rassurantes, dirions-nous.
C’est bon à savoir
L’assurance, c’est un univers hautement technique et qui fait une large place à
l’ingénierie. Il ne faut pas se suffire des petites recettes usuelles. Il faut
s’en remettre aux experts qui savent faire du sur-mesure. Un contrat
d’assurance, c’est de la dentelle. Il y a du savoir et de l’innovation.
L’assurance progresse vite. Elle se met en phase avec les exigences de
l’économie. Les assureurs ont fait montre d’une grande inventivité. Et cela
donne du punch aux opérateurs.
Les professionnels poussent vers les couvertures de «risk-management» et les
plans de survie dits «Business Continuity Plan» (BCP). Cette protection permet à
un opérateur de se remettre vite sur pied après un crash grave.
Les entreprises, notamment les assureurs qui étaient logés dans les twin towers
se sont très vite remis au travail après l’attentat du 11 Septembre, tout
simplement parce que leurs assureurs les contraignaient à adopter un «Emergency
Plan» (plan de secours) pour des situations de détresse extrême. Dont acte.
En prévision de mauvaise fortune, il faut faire bon contrat. Voilà c’est dit.
