MOTS CLES: indemnisation

Projets routiers : Processus d’indemnisation des expropriations pour cause d’utilité publique

Des démarches sont en cours pour régulariser la situation des propriétaires des terres concernées par des projets routiers dans les gouvernorats de Sfax, Nabeul,...

Indemnisation des victimes d’erreurs médicales : La FTUSA souhaite des critères spécifiques

La Fédération tunisienne des sociétés d'assurance (FTUSA) a appelé, mercredi 5 février, à fixer des normes et critères spécifiques des indemnisations à accorder aux...

Projet de loi des droits des patients : Les réserves des syndicats médicaux sur le Fonds d’indemnisation

Les représentants des syndicats médicaux ont lors, d'une séance d'audition à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée à la poursuite de l'examen du...

Tozeur : 390 mille dinars d’indemnisation au profit de 186 agriculteurs

Des indemnisations d’une valeur globale de 390 mille dinars seront accordées à 186 agriculteurs sinistrés, au titre de 2017-2018. La liste définitive des bénéficiaires a...

Création d’une commission chargée d’examiner l’indemnisation des victimes d’actes terroristes

Le décret portant création d'une commission chargée d'examiner l'indemnisation des victimes d'actes terroristes a été publié au Journal officiel de la République tunisienne. Il s'agit...

Sidi Bouzid-Intempéries : Les agriculteurs réclament des indemnisations

Des agriculteurs à Sidi Bouzid se sont rassemblés, jeudi 25 octobre devant le siège du gouvernorat, pour réclamer leur indemnisation, suite aux dégâts des...

Nabeul – Inondations : Les experts des compagnies d’assurances à l’oeuvre pour évaluer les dégâts

Dix experts des sociétés d’assurances se sont redus lundi 24 septembre à Nabeul pour évaluer les dégâts et les pertes financières engendrés par les...

Tunisie : Evolution du chiffre d’affaires du secteur de l’assurance de 7,7%, à fin septembre 2017

Le chiffre d’affaires du secteur de l’assurance a évolué de 7,7%, pour atteindre 1 milliard 575 millions de dinars (MD), à fin septembre 2017,...

Tunisie – Agriculture : Sidi Bouzid fixe la liste des agriculteurs victimes des intempéries

Le comité régional d'indemnisation des agriculteurs victimes des intempéries, survenues en mai dernier dans le gouvernorat de Sidi Bouzid, a...

Tunisie – Emploi : Les ouvriers de la société Lear Corporation seront-ils indemnisés?

Les négociations sur l’indemnisation des ouvriers de la société Lear Corporation à Borj Cédria, qui a décidé de mettre fin à ses...

Cité de la Culture de Tunis : L’opérateur tchèque Géosan veut un accord à l’amiable

Personne n’aurait jamais cru que la décision du gouvernement Jomaa, quelques jours avant son départ, de résilier le contrat avec l’opérateur tchèque...

Tunisie – Assurances automobiles : Les délais d’indemnisation des préjudices des accidents de la route réduits

Le Comité général des assurances (CGA) prévoit, dans le cadre du contrat-programme 2015-2020, conclu avec les professionnels, de réduire à 30 jours au lieu...

Tunisie – Agriculture : Les pertes des dernières inondations à Jendouba et Béja estimées à 8 MDT

Les dégâts enregistrés dans les gouvernorats de Jendouba et Béja, suite aux dernières inondations, ont touché, selon les estimations préliminaires, 8.000 hectares, soit 1%...

Tunisie – Agriculture : Les exploitations agricoles sinistrées indemnisées du 15 au 20 mars

Du 15 au 20 mars 2015, période butoir pour parachever les dossiers relatifs à l'indemnisation des exploitations agricoles sinistrées par les inondations. C'est ce...

Tunisie – Inondations : Indemnisations des dossiers des régions du bassin supérieur de Medjerda

La préparation du dossier relatif aux dégâts occasionnés par les inondations au niveau des exploitations agricoles du bassin supérieur de Medjerda, devrait être parachevé...

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