MOTS CLES: indemnisation
STEG : quelles démarches pour être indemnisé après une coupure d’électricité ?
Le président-directeur général de la Société tunisienne de l'électricité et du gaz (STEG), Fayçal Trifa, remet en lumière un dispositif fondamental mais trop souvent...
Jendouba : le barrage de Raghai avance, plus de 1,7 million de dinars déjà versés aux ayants droit
Les crédits alloués à l’indemnisation des propriétaires expropriés dans le cadre du projet du barrage de Raghai, dans la délégation de Ghardimaou (Gouvernorat de...
Affaire BFT : L’État tunisien obtient gain de cause devant le CIRDI ?
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a décidé le 21 novembre 2024, de clôturer la procédure de recours...
Dommages environnementaux : Un guide de recours en justice pour l’indemnisation
Sensibiliser et promouvoir le droit de chaque citoyen, ou association, à être indemnisé en cas d’atteinte directe où indirecte à ses droits environnementaux, c'est...
Projets routiers : Processus d’indemnisation des expropriations pour cause d’utilité publique
Des démarches sont en cours pour régulariser la situation des propriétaires des terres concernées par des projets routiers dans les gouvernorats de Sfax, Nabeul,...
Indemnisation des victimes d’erreurs médicales : La FTUSA souhaite des critères spécifiques
La Fédération tunisienne des sociétés d'assurance (FTUSA) a appelé, mercredi 5 février, à fixer des normes et critères spécifiques des indemnisations à accorder aux...
Projet de loi des droits des patients : Les réserves des syndicats médicaux sur le Fonds d’indemnisation
Les représentants des syndicats médicaux ont lors, d'une séance d'audition à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée à la poursuite de l'examen du...
Tozeur : 390 mille dinars d’indemnisation au profit de 186 agriculteurs
Des indemnisations d’une valeur globale de 390 mille dinars seront accordées à 186 agriculteurs sinistrés, au titre de 2017-2018.
La liste définitive des bénéficiaires a...
Création d’une commission chargée d’examiner l’indemnisation des victimes d’actes terroristes
Le décret portant création d'une commission chargée d'examiner l'indemnisation des victimes d'actes terroristes a été publié au Journal officiel de la République tunisienne. Il s'agit...
Sidi Bouzid-Intempéries : Les agriculteurs réclament des indemnisations
Des agriculteurs à Sidi Bouzid se sont rassemblés, jeudi 25 octobre devant le siège du gouvernorat, pour réclamer leur indemnisation, suite aux dégâts des...
Nabeul – Inondations : Les experts des compagnies d’assurances à l’oeuvre pour évaluer les dégâts
Dix experts des sociétés d’assurances se sont redus lundi 24 septembre à Nabeul pour évaluer les dégâts et les pertes financières engendrés par les...
Tunisie : Evolution du chiffre d’affaires du secteur de l’assurance de 7,7%, à fin septembre 2017
Le chiffre d’affaires du secteur de l’assurance a évolué de 7,7%, pour atteindre 1 milliard 575 millions de dinars (MD), à fin septembre 2017,...
Tunisie – Agriculture : Sidi Bouzid fixe la liste des agriculteurs victimes des intempéries
Le comité régional d'indemnisation des agriculteurs victimes des intempéries, survenues en mai dernier dans le gouvernorat de Sidi Bouzid, a...
Tunisie – Emploi : Les ouvriers de la société Lear Corporation seront-ils indemnisés?
Les négociations sur l’indemnisation des ouvriers de la société Lear Corporation à Borj Cédria, qui a décidé de mettre fin à ses...
Cité de la Culture de Tunis : L’opérateur tchèque Géosan veut un accord à l’amiable
Personne n’aurait jamais cru que la décision du gouvernement Jomaa, quelques jours avant son départ, de résilier le contrat avec l’opérateur tchèque...
