Tunisie-Maghreb : Bientôt une législation pénale spécifique contre la cybercriminalité ?

Par : Tallel

Le Bureau de la Commission économique pour l’Afrique du Nord (Cea), en
collaboration avec le Conseil de l’Europe et Microsoft, a dernièrement organisé
une rencontre d’experts au Maroc portant sur “l’harmonisation du cadre légal de
la cyber-sécurité en Afrique du Nord “ ; rencontre à laquelle ont pris part des
représentants de l’Union du Maghreb Arabe (UMA), de la Communauté économique des
Etats de l’Afrique Centrale, de la Commission économique et sociale pour l’Asie
Occidentale et de
l’Organisation arabe des technologies de l’information et de
la communication
(dirigée par l’ancienne secrétaire d’Etat à l’Informatique,
Internet et Logiciels libres, Kadija Ghériani).

Pour les participants à cet atelier, «la qualification des ressources humaines,
à travers le renforcement de la formation dans les domaines juridique, technique
et scientifique, est un pas essentiel dans la lutte contre la cybercriminalité»,
rapporte l’agence marocaine de presse MAP.

Pour y parvenir, les experts estiment qu’il faut mettre l’accent sur l’intérêt
«de la formation des magistrats, policiers et tous les acteurs chargés de
veiller à l’application de la loi en la matière afin qu’ils puissent répondre
efficacement à une criminalité qui s’adapte de plus en plus à l’évolution des
nouvelles technologies de l’information».

C’est pourquoi ils appellent à “l’élaboration d’une législation pénale
spécifique pour une criminalité elle-même spécifique“, tout en jugeant
nécessaire d’associer dans le processus de lutte contre ce phénomène les
différents acteurs, public et privé, intervenant dans différents domaines. Dans
cet ordre d’idées, ils ont tendu la main aux différents organes d’information
(journaux, radios et autres télévisons…) qui peuvent jouer un rôle actif dans ce
processus, notamment à travers des actions de sensibilisation sur les dangers et
les risques de cette typologie criminelle, souligne la même source.

Par ailleurs, cité par l’agence, Mohamed Timoulali, conseiller régional et
expert en
TIC au Cea, a indiqué que «cet atelier a constitué une occasion pour
ces participants d’examiner l’état des lieux des législations pénales de lutte
contre la cybercriminalité». Il a également souligné que l’atelier a mis en
exergue les conditions appropriées pour la mise en place d’un cadre légal en la
matière, une approche qui, selon lui, est à même de «concilier entre la
protection juridique de droit à l’information et la nécessité de réprimer la
cybercriminalité».