AZF : Total et Desmarest ne seront pas jugés par le tribunal correctionnel

[19/11/2009 15:47:58] TOULOUSE (AFP)

photo_1258607813665-8-1.jpg
ée par l’explosion à l’usine AZF le 21 septembre 2001 dans la banlieue de Toulouse (Photo : Eric Cabanis)

Le tribunal correctionnel de Toulouse a déclaré irrecevables les citations contre Total et son ex-PDG Thierry Desmarest dans le AZF, et ne juge jeudi que l’ex-directeur de l’usine, Serge Biechlin, et la filiale de Total Grande Paroisse, propriétaire d’AZF.

“Le magistrat instructeur a estimé qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer Total et M. Desmarest devant le tribunal” malgré les demandes de certaines parties civiles, a déclaré le président Thomas Le Monnyer.

Dès lors, le tribunal a décidé qu’ils “seront purement et simplement mis hors de cause”, a-t-il ajouté.

La fin du délibéré est attendue vers 16h00. Le président Le Monnyer a commencé à exposer vers 15h00 les motivations du tribunal devant une assistance d’environ 750 personnes (partie civiles, avocats, journalistes).

photo_1258608172746-8-1.jpg
à Paris le 16 mai 2008 (Photo : Eric Piermont)

Pendant les six années d’instruction pour la catastrophe, qui a fait 31 morts et des milliers de blessés le 21 septembre 2001, Total et M. Desmarest n’avaient pas été mis en examen et seuls M. Biechlin et Grande Paroisse étaient poursuivis à l’ouverture du procès, notamment pour homicides et blessures involontaires.

Une vingtaine des 3.184 parties civiles, estimant que ces ceux-ci étaient “des lampistes” et que Total et M. Desmarest étaient les “donneurs d’ordre”, responsables de négligences à l’origine d’un accident chimique, ont alors délivré des citations directes à comparaître contre ces derniers.

Tandis que la défense et le parquet estimaient ces citations directes irrecevables, le tribunal avait réservé sa réponse décidant de ne trancher sur leur recevabilité qu’au moment du délibéré.

Le président Le Monnyer avait joint la procédure sur l’explosion et sur les citations, formant alors “un seul dossier et quatre prévenus”. Un statut “ambigu” dénoncé par la défense.

photo_1258644234861-8-1.jpg
à Toulouse

Les experts judiciaires ont attribué la catastrophe au déversement accidentel sur le nitrate d’ammonium stocké dans un hangar de quelques kilos d’un produit chloré (DCCNa) incompatible.

Le ministère public avait requis trois ans de prison avec sursis et 45.000 euros d’amende contre M. Biechlin, 225.000 contre Grande Paroisse, estimant qu’ils avaient commis des négligences, à l’origine de la catastrophe.

Il a invoqué “un dysfonctionnement grave dans la gestion des déchets, le recours à la sous-traitance (…) et le croisement de produits incompatibles”.

La défense a multiplié les appels à la relaxe, niant toute “faute caractérisée” dans l’organisation de l’usine et assurant qu’on n’avait “trouvé aucune explication crédible” à la catastrophe.

Le jugement intégral de ce procès hors normes, dont les 400 heures ont été filmées pour la postérité, devrait comporter plusieurs centaines de pages, car le tribunal correctionnel est tenu de motiver ses décisions, à la différence d’un jury d’assises.

L’explosion des 300 tonnes de nitrate d’ammonium avait fait 31 morts, quelque 20.000 dommages corporels et 71.000 dommages matériels, pour lesquels Total a déjà versé 2 milliards d’euros d’indemnités.