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| ée nationale (Photo : Pierre Verdy) |
[22/07/2009 09:56:48] PARIS (AFP) Avec l’accord du gouvernement, l’Assemblée nationale a décidé mercredi matin, dans le cadre du projet de loi Hadopi II, qu’un internaute coupable de piratage internet ne pourrait pas être sanctionné par une coupure d’accès à sa messagerie électronique.
A l’unanimité les députés de la majorité et de l’opposition ont adopté deux amendements en ce sens présentés par Lionel Tardy (UMP), Jean-Dionis du Séjour (NC), Martine Billard (Verts) et Jean-Pierre Brard (PCF).
“La suspension de l’accès à la messagerie électronique paraît excessive”, ont fait valoir les députés. Pour la gauche il s’agirait d’une “rupture d’égalité” entre internautes.
La Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie et le rapporteur du texte, Franck Riester (UMP) ont exprimé leur accord avec cette décision.
