TVA réduite dans la restauration : incertitude sur un accord de l’UE

Par : AFP

[10/03/2009 12:36:04] BRUXELLES (AFP)

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çais et tchèque des Finances Christine Lagarde et Miroslav Kalousek, le 10 mars 2009 à Bruxelles (Photo : Dominique Faget)

L’obtention d’un compromis autorisant en Europe des taux de TVA réduits dans certains secteurs, et notamment dans la restauration comme demandé depuis des années par la France, restait incertaine mardi, la présidence tchèque de l’UE se montrant peu encourageante.

Le ministre tchèque des Finances, Miroslav Kalousek, a reconnu n’être “pas excessivement optimiste”, en arrivant à une réunion avec ses homologues européens à Bruxelles.

“Je ne sais pas quelle sera l’issue” de la réunion. “Nous avons besoin de l’unanimité (pour un accord) et c’est difficile à obtenir.”

Selon le ministre, une “majorité de pays soutient” une proposition d’accord mise sur la table par Prague. “Mais un petit nombre (d’autres pays) semble avoir des difficultés insurmontables.”

La France, qui réclame depuis au moins 2002 un taux réduit pour la restauration avec l’espoir de créer des emplois, est elle-même très prudente.

“Je suis là pour me battre pour un accord politique”, avait indiqué la ministre Christine Lagarde lundi en arrivant à Bruxelles. “Mais ce n’est pas fini, ce n’est pas joué.”

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és d’un restaurant de Caen, en faveur d’une baisse de la TVA (Photo : Mychèle Daniau)

La proposition discutée mardi par les ministres autorise les pays qui le souhaitent à appliquer des taux de TVA inférieurs au minimum fixé en principe dans l’UE (15%) pour un nombre limité de services à forte main-d’oeuvre: restauration, mais aussi construction et rénovation de logements, petites réparations, maroquinerie ou soins à la personne.

En France, les professionnel de la restauration espèrent un taux de 5,5% contre 19,6% actuellement. Paris n’a pas avancé de chiffre définitif, mais a averti qu’il supprimerait en échange certaines aides au secteur. Au final, la réduction de taux devrait quand même avoir un coût net d’environ un milliard d’euros.

Après des années d’opposition, l’Allemagne a assoupli sa position en décembre.

“J’espère que nous pourrons trouver un compromis mais je ne suis pas disposé à payer n’importe quel prix pour l’obtenir”, a toutefois prévenu mardi son ministre des Finances Peer Steinbrück.

“L’Allemagne est très réticente car nous ne voyons aucun avantage dans les taux réduits de TVA. Néanmoins nous essayons d’être accommodants, mais dans une très, très faible mesure.”

D’après une source diplomatique, Berlin voudrait l’assurance que la liste des secteurs et produits pouvant bénéficier des taux réduits ne sera plus allongée dans l’avenir.

Une position qui pourrait nuire à un autre projet de TVA réduite, sur les produits “verts”, défendu par la France et le Royaume-Uni notamment, mais pas traité à ce stade par les ministres des Finances qui attendent des propositions de la Commission européenne en avril.

“On a certainement une position beaucoup plus favorable de nos partenaires allemands. Mais derrière un Allemand, il peut se cacher un Danois, il peut se cacher un autre partenaire”, a aussi rappelé lundi Christine Lagarde.

Le Danemark, opposé au principe même des taux réduits, fait partie d’un groupe de six pays (sur les 27 de l’UE) qui ont encore des réserves pour souscrire à un accord.

D’autres comme la Grèce, le Portugal ou la Belgique voudraient une liste de services encore plus longue.

Le projet d’accord n’inclut pas non plus, comme cela avait été un temps envisagé, d’extension aux produits culturels audio, comme les CD-rom ou DVD.