NTIC : Bientôt un cadre légal harmonisé pour la CEDEAO

Par : Tallel
 
 

tic301006.jpgLa
semaine dernière (les 19 et 20 décembre 2006), la Commission économique pour
l’Afrique (CEA), a organisé, en collaboration avec ses partenaires
sous-régionaux et le ministère des Postes et des Technologies de
l’information et de la communication du Burkina Faso, à Ouagadougou (Burkina
Faso) un atelier sous-régional portant sur «le cadre légal pour le commerce
électronique et un cadre légal harmonisé sur les Technologies de
l’information et de la communication (TIC) en Afrique de l’Ouest».

L’objectif de cet atelier, qui s’est déroulé en présence de
plusieurs experts de la sous-région, vise à harmoniser le cadre légal sur
les TIC, ainsi que l’étude sur le cadre légal pour le commerce électronique
dans les différents pays de l’Afrique de l’Ouest. C’est en ce sens que les
experts participants ont appelé les pouvoirs publics des pays concernés à
remédier aux insuffisances du marché, maintenir une concurrence équitable,
attirer les investissements, intensifier le développement des
infrastructures et des applications TIC, optimiser les avantages économiques
et sociaux et servir les priorités nationales.

A rappeler dans cet ordre d’idées que la CEDEAO (Communauté
des Etats de l’Afrique de l’Ouest) et l’UEMOA (Union économique et monétaire
ouest-africaine) ont entamé, depuis la fin des années 90, la réforme du
secteur des télécommunications afin d’ouvrir les marchés nationaux à la
concurrence. C’est ainsi que nombreux pays ont pu mettre en place un cadre
réglementaire et institutionnel pour la gouvernance de ce secteur, à
l’entrée de nouveaux opérateurs et à une privatisation partielle des
opérateurs historiques. Et ce même si les résultats des ces réformes se font
encore attendre.

Ceci dit, l’organisation de cet atelier augure quelques
changements. En effet, selon le directeur du bureau sous-régional de la CEA
pour l’Afrique de l’Ouest, Hamidou Ouédraogo, ‘’les principales motivations
ayant guidé son institution,ainsi que la CEDEAO et l’UEMOA à organiser cette
rencontre, sont entre autres la signature d’un mémorandum de collaboration
entre les deux institutions en février 2004’’, notamment la préparation du
plan stratégique à moyen terme pour la CEDEAO pour l’édification de la
société de l’information avec une référence particulière à la libéralisation
et à la facilitation commerciale, y compris le commerce électronique.

L’atelier de Ouagadougou a permis de mettre en place un
certain nombre de recommandations, à savoir le suivi, l’évaluation et la
mise en œuvre des textes d’intégration d’ordre juridique interne au sein des
pays, mais surtout la création d’un cadre de concertation UEMOA-CEDEAO, qui
aura pour missions d’évacuer les textes élaborés au sein des Etats.

Cependant, tant les privés ne seront associés à part
entière au développement des TIC en Afrique, toute réforme sera lettre
morte. Car le développement des Technologies de l’information et de la
communication ne s’accommode avec les lenteurs administratives.


T.B.