MOTS CLES: légal
Politique – Médias : Le gouvernement approuve le décret-loi n°115 sur le dépôt légal des périodiques
Un conseil des ministres, réuni mardi, avait approuvé un projet de décret fixant les procédures d'inscription et de dépôt légal des périodiques (journaux et...
Tunisie-Débats : La nouvelle version du code des douanes réglera-t-elle les problèmes des entreprises?
Pour le secrétaire général de l’Organisation mondiale des Douanes qui avait
accompagné Slimane Ourak, directeur général des Douanes tunisiennes à l’occasion
d’un déjeuner débat...
Talmon Marco (iMesh) : « Notre service de P2P 100 % légal arrivera en France en 2006 »
La suite de l'article sur : http://www.01net.com/editorial/294255/interview/talmon-marco-(imesh)-notre-service-de-p2p-100-pour-cent-legal-arrivera-en-france-en-2006-/
Pas de cadre légal spécifique pour le CtoC
La suite de l'article sur : http://www.journaldunet.com/0511/051109ctoc.shtml
31 décembre 2003 : Dernier délai pour changer les anciens billets de 5 et 10 dinars
31 décembre 2003 : Dernier délai pour
changer les anciens...
Banque Centrale de Tunisie : Retrait de billets de banque
Banque
Centrale de Tunisie : Retrait de billets de banque
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