[12/12/2006 21:44:10] BRUXELLES (AFP) Déterminée à insuffler plus de concurrence sur les marchés énergétiques européens, la Commission a fait feu tous azimuts mardi, épinglant tant des Etats membres que des entreprises individuelles. Après avoir envoyé un premier avertissement le 4 avril à 17 Etats membres, Bruxelles a une nouvelle fois tapé du poing sur la table. Lors de sa réunion hebdomadaire, la Commission a lancé contre seize d’entre eux un “avis motivé”, ultime étape avant une éventuelle saisine de la Cour européenne de Justice. Selon elle, ces pays tardent toujours à libéraliser leurs marchés énergétiques. Toutefois, reconnaît-elle, “dans leur majorité, ces procédures ne concernent que la conformité du cadre législatif général avec les directives”. Autrement dit, la Commission reproche à ces pays d’avoir mal transposé dans leur droit national la directive européenne ouvrant entièrement à la concurrence les marchés du gaz et de l’électricité au 1er juillet 2007. Les Etats épinglés mardi sont la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, la Pologne, le Royaume-Uni, l’Irlande, la Suède, l’Autriche, la Belgique, la Grèce, la République tchèque, les pays baltes et la Slovaquie. Selon la Commission, les problèmes qui reviennent le plus souvent sont la persistance de prix réglementés, la préférence accordée aux anciens monopoles au détriment des nouveaux entrants et surtout une indépendance insuffisante entre les réseaux de transport et la fourniture ou la distribution. D’après Bruxelles, seule la Finlande a “avancé des arguments suffisants pour que les procédures à son encontre soient arrêtées”. L’Autriche reçoit également un bon point, car si elle reste poursuivie sur l’ouverture du marché de l’électricité, elle a su se justifier sur le marché gazier. Préoccupée par la flambée des prix du pétrole et les tensions géopolitiques liées à l’énergie, la Commission a fait de ces questions une priorité. Tandis que le commissaire à l’Energie, Andris Piebalgs, se concentre depuis un an sur l’aspect réglementaire, sa collègue à la Concurrence Neelie Kroes traque les pratiques anticoncurrentielles et les abus de pouvoir des anciens monopoles. Mardi, c’est en Allemagne que la commissaire a envoyé ses émissaires. Les groupes allemands EON, RWE et EnBW (détenu à 45% par EDF), ainsi que le suédois Vattenfall Europe, ont confirmé que certains de leurs locaux avaient été perquisitionnés par des fonctionnaires de la Commission. Dans un communiqué, la Commission a indiqué qu’elle soupçonnait ces fournisseurs d’électricité, qui contrôlent à eux quatre 80% de la production allemande, d’avoir violé les règles de la concurrence. En mai, des inspections du même type avaient déjà été menées en Allemagne, mais cette fois dans le gaz, chez RWE et EON Ruhrgas. Si depuis quelques mois la Commission intensifie ses menaces contre les Etats membres et les groupes énergétiques, il faudra encore plusieurs mois avant qu’elle ne sévisse. En attendant, la Commission a prévu de proposer en janvier de nouvelles mesures afin de réduire la dépendance énergétique de l’UE et d’assurer une véritable ouverture des marchés du gaz et de l’électricité. Mardi, elle a réaffirmé qu’elle jugeait nécessaire d’octroyer plus de pouvoirs aux régulateurs nationaux, afin qu’ils “assurent la mise en place de marchés ouverts qui fonctionnent de manière efficace et non discriminatoire”. En outre, a-t-elle rappelé, il est essentiel de séparer gestionnaires de réseau et fournisseurs d’énergie, afin d’empêcher l’accès préférentiel aux réseaux des anciens monopoles. |
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