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BIAT
Augmenter du capital
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Par
BVMT
L’Assemblée
Générale Extraordinaire de la Banque Internationale Arabe de Tunisie a
décidé lors de sa réunion tenue le 31mai 2006 d’augmenter le capital social
de la banque à concurrence de 50 millions de dinars à libérer sur une
période de deux ans pour le porter de 120 millions de dinars à 170 millions
de dinars. Elle a arrêté le prix d’émission de l’augmentation et délégué au
Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires pour déterminer les
modalités de cette augmentation, notamment les dates d’ouverture et de
clôture de la souscription et les dates de jouissance des actions.
Elle a également donné pouvoir au Conseil d’Administration pour choisir
l’une des facultés suivantes en cas de non souscription totale des actions
émises en numéraire :
1- redistribuer les actions non souscrites entre les actionnaires
partiellement ou totalement.
2- limiter l’augmentation du capital au montant des souscriptions
recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois quarts (¾) au moins
de l’augmentation décidée.
3- Offrir les actions non souscrites au public totalement ou partiellement.
En tout état de cause, si le nombre des actions non souscrites représente
moins de cinq pourcent (5%) de l’augmentation du capital, le Conseil
d’Administration pourra limiter l’augmentation du capital au montant de la
souscription.
En vertu de cette autorisation, le Conseil d’Administration a décidé lors de
sa réunion en date du 5 septembre 2006 que les actions non souscrites à
titre irréductible et à titre réductible seront offertes au public et a fixé
les modalités de la libération des actions nouvelles et leur jouissance
ainsi que les dates d’ouverture et de clôture de la souscription.
Caractéristiques de l’émission :
– Montant : 50.000.000 de dinars
– Nombre d’actions à émettre : 5.000.000 actions
– Valeur nominale des actions : 10 dinars
– Forme des actions à émettre : nominative
. Catégorie : ordinaire
Prix d’émission :
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire seront émises à 25 dinars
l’action, soit 10 dinars de nominal et 15 dinars de prime d’émission. La
libération de cette augmentation de capital se fera sur une période de deux
ans, soit :
– la libération du quart de l’augmentation du capital à la souscription ce
qui revient à libérer 17,500 dinars par action (2,5 dinars représentant le
quart du nominal et 15,000 dinars de prime d’émission).
– la libération des trois quarts restants en 2007 ce qui revient à libérer
7,500 dinars par action représentant les trois quarts restants du nominal.
Droit préférentiel de souscription :
La souscription aux 5.000.000 d’actions nouvelles sera réservée à titre
préférentiel aux anciens actionnaires ainsi qu’aux cessionnaires de droit de
souscription en bourse tant à titre irréductible qu’à titre réductible.
L’exercice de ce droit s’effectue de la manière suivante :
A titre irréductible
A raison de cinq (5) actions nouvelles pour douze (12) actions anciennes.
Les actionnaires qui n’auront pas un nombre d’actions anciennes
correspondant à un nombre entier d’actions nouvelles, pourront soit acheter
soit vendre en bourse les droits de souscription formant les rompus sans
qu’il puisse en résulter une souscription indivise, la banque ne
reconnaissant qu’un seul propriétaire pour chaque action.
A titre réductible
En même temps qu’ils exercent leurs droits à titre irréductible, les
propriétaires et/ou les cessionnaires de droits de souscription pourront, en
outre souscrire à titre réductible, le nombre d’actions nouvelles qu’ils
veulent.
Leurs demandes seront satisfaites en utilisant les actions nouvelles qui
n’auraient pas été éventuellement absorbées par les demandes à titre
irréductible.
Chaque demande sera satisfaite au prorata du nombre de ses droits de
souscription exercés à titre irréductible et en fonction du nombre d’actions
nouvelles disponibles.
Période de souscription
La souscription aux 5.000.000 actions nouvelles à émettre en numéraire est
réservée en priorité aux anciens actionnaires détenteurs des actions
composant le capital social actuel et aux cessionnaires de droits de
souscription en bourse, tant à titre irréductible que réductible à raison de
cinq actions nouvelles pour douze actions anciennes et ce, du 27 novembre
2006 au 15 décembre 2006 inclus*.
Souscription publique
Passé le délai de souscription réservé aux anciens actionnaires pour
l’exercice de leur droit préférentiel de souscription, les actions nouvelles
éventuellement non souscrites seront offertes au public à partir du 18
décembre 2006.
Les souscriptions seront clôturées, sans préavis, dès que les actions émises
seront souscrites en totalité. Toutefois cette date ne doit pas excéder les
trois mois qui suivent la date d’ouverture des souscriptions, soit au plus
tard le 27 février 2007.
En tout état de cause, si le nombre des actions non souscrites représente
moins de cinq pour cent de l’augmentation de capital, le Conseil
d’Administration pourra limiter l’augmentation du capital au montant de la
souscription.
Etablissements Domiciliataires
Les souscriptions seront reçues et les versements effectués, sans frais, à
tous les guichets des agences et au service «back office Titres» de la
Banque Internationale Arabe de Tunisie, et auprès des intermédiaires en
Bourse.
En souscrivant, il devra être versé par action souscrite le montant de 17,5
dinars ; soit 2,5 dinars représentant le quart du nominal de l’action et 15
dinars représentant la prime d’émission.
Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront déposés dans un compte
indisponible ouvert à la Banque Internationale Arabe de Tunisie agence BIAT
2000, 3 rue de Hollande Tunis sous le numéro 08 307 000 59 32 00350 5 30.
Après répartition, les sommes restant disponibles sur les fonds versés, à
l’appui des souscriptions à titre réductible non satisfaites, seront
remboursées, sans intérêts, au guichet qui aura reçu la souscription, et ce
dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de clôture des
souscriptions à titre préférentiel soit au plus tard le 25 décembre 2006.
Jouissance des nouvelles actions souscrites
Les 5.000.000 actions nouvelles porteront jouissance en dividendes à partir
du 1er janvier 2007 à hauteur de leur libération soit le quart.
Les trois quarts restant de l’augmentation de capital soit 37,5 MD qui
seront libérés en 2007 porteront jouissance en dividendes à partir du 1er
janvier 2008.
A partir de la mise en paiement des dividendes au titre de l’exercice 2007,
les actions nouvelles et anciennes seront entièrement assimilées.
Cotation en bourse
Cotation en Bourse des actions anciennes :
Les 12.000.000 actions anciennes composant le capital social actuel de la
BIAT inscrites à la cote de la Bourse, seront négociables à partir du 27
novembre 2006 droits de souscription détachés.
Cotation en Bourse des actions nouvelles souscrites :
Les 5.000.000 actions nouvelles à souscrire en numéraire et libérées du
quart seront négociables en Bourse à partir de la réalisation définitive de
l’augmentation de capital en numéraire et la publication de la notice
conséquente au JORT et aux bulletins officiels du CMF, de la BVMT et aux
quotidiens de la place, séparément des actions anciennes jusqu’à la date de
mise en paiement des dividendes de l’exercice 2007, date à partir de
laquelle elles seront assimilées aux actions anciennes.
Cotation en Bourse des droits de souscription :
Les négociations en Bourse sur les droits de souscription auront lieu du 27
novembre 2006 au 15 décembre 2006 inclus *. Il est précisé qu’aucune séance
de régularisation ne sera organisée au-delà des délais précités.
Prise en charge des actions par la STICODEVAM :
Les actions nouvelles souscrites seront prises en charge par la STICODEVAM
sous le code ISIN «TN 0001800614» à partir de la réalisation définitive de
l’augmentation du capital en numéraire.
Les droits de souscription seront pris en charge par la STICODEVAM sous le
code ISIN «TN 0001800606» du 27 novembre 2006 au 15 décembre 2006 inclus.
A cet effet, la STICODEVAM assurera les règlements / livraisons sur lesdits
droits et actions négociés en bourse.
Un prospectus d’émission visé par le Conseil du Marché Financier sous le n°
06 / 547 du 13 novembre 2006 sera mis à la disposition du public aux
guichets des agences et au service ” back office titres ” de la BIAT et
auprès des intermédiaires en bourse.
* Les actionnaires et /ou cessionnaires de droit préférentiel de
souscription n’ayant pas exercé ou chargé leurs dépositaires d’exercer leurs
droits avant la séance de Bourse du 15/12/2006 sont informés que leurs
dépositaires procéderont à la vente de leurs droits non exercés pendant
ladite séance.
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