Le procès Carrefour pour des reventes à perte renvoyé en février

 
 
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Un supermarché Carrefour à Mondeville, près de Caen (Photo : Mychele Daniau)

[05/10/2006 10:17:58] EVRY (AFP) L’audience de la société Carrefour, qui devait comparaître jeudi devant le tribunal correctionnel d’Evry pour avoir pratiqué des reventes à perte dans une quinzaine de magasins en région parisienne et dans toute la France, a été renvoyée au 27 février à 13h30.

Le ministère public a demandé le renvoi de l’audience pour que l’affaire soit jugée en collégiale, et non par un juge unique.

Les faits ont été constatés entre octobre 2004 et août 2005 par les Directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) des départements concernés, à l’occasion de contrôles réguliers, au cours desquels les agents ont constaté que les prix affichés en magasins étaient inférieurs à ceux figurant sur les factures d’achat.

La DDCCRF de l’Essonne, où se trouve le siège social de Carrefour, a porté l’affaire devant la justice.

Interdite par le code du commerce, la revente à perte, qui fonctionne selon le principe de “l’ilôt de pertes dans un océan de profits”, permettait à Carrefour de proposer des prix particulièrement attractifs sur des produits d’appel pour attirer la clientèle, indique-t-on à la DDCCRF de l’Essonne.

Cette pratique, qui selon la DDCCRF “déséquilibre le jeu de la concurrence”, avait pour but de reprendre des parts de marché sur les magasins de “hard-discount”, qui proposent des prix particulièrement bas.

Selon les magasins, entre une dizaine et une vingtaine de produits de grande consommation étaient concernés, parmi lesquels figuraient des produits alimentaires, du champagne de marque réputée, de la nourriture pour chiens et chats, des produits ménagers.

Carrefour encourt une peine de 375.000 euros d’amende.

Sollicitée par l’AFP, l’enseigne n’a pas souhaité s’exprimer sur ce dossier.

 05/10/2006 10:17:58 – © 2006 AFP