MOTS CLES: regularisation

L’avenir professionnel des employés de l’INLUCC

Des agents et cadres de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) se sont rassemblés, lundi 24 janvier 2022, devant le siège de...

35 dossiers des terres domaniales agricoles régularisés

La Commission nationale consultative chargée de la régularisation de la situation illégale des exploitants des terres domaniales agricoles a décidé de régulariser la situation...

Régulation des médias à l’ère de la digitalisation et des plateformes numériques

Le président de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA) et président en exercice du Réseau francophone des Régulateurs des médias (REFRAM),...

Le GAFI doit être consulté avant l’amendement des articles de régularisation des infractions de change

Les membres de la Commission des finances, de la planification et du développement de l'ARP, réunis lundi 28 septembre, ont souligné l'obligation de consulter...

Régularisation de la situation professionnelle des contractuels et des agents temporaires du secteur de la santé

Le ministère de la Santé et la fédération générale de la santé ont convenu de régulariser la situation professionnelle des recrutés à titre contractuel...

Régularisation de la situation foncière des biens bâtis sur les domaines de l’Etat

Les travaux techniques du projet de régularisation de la situation foncière des anciens ensembles résidentiels bâtis sur le domaine l'Etat démarreront dans les prochains...

BCT : Suspension des poursuites en matière de chèques sans provision

"Il est porté à la connaissance des banques et de l’Office national des postes que le décret-loi du chef du gouvernement n°2020-8 daté du...

Education-Syndicat : Cacophonie autour de la régularisation des enseignants suppléants

Y a-t-il eu accord entre le gouvernement et l'UGTT à propose de la régularisation de la situation des enseignants suppléants (instituteurs et professeurs)? Cette...

Régularisation de la situation foncière des coopératives agricoles exploitées avant 1995

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors d'une séance plénière tenue mardi 20 juin au Bardo, un projet de loi sur l'initiative...

Vers la régularisation de la situation des groupements d’habitation construits sur des terres domaniales

"Le gouvernement d’Union nationale œuvre à identifier un moyen pour régulariser la situation des groupements d’habitation construits sur des terres domaniales et permettre aux...

Tunisie – Emploi : L’UGTT obtient la régularisation de la situation des ouvriers de chantiers

Un accord a été trouvé entre le gouvernement et l'Union générale tunisienne du travail (UGTT) sur la régularisation de...

Tunisie – Transport aérien : Calendrier de régularisation des agents de Tunisair…

Le ministère de Transport a décidé de régulariser, selon l'ancienneté effective et sur quatre étapes, la situation des agents de Tunisair qui exercent des...

Tunisie : Les banques incitent les agriculteurs de Tozeur de régulariser leur situation

Le gouvernorat de Tozeur a débuté une campagne de sensibilisation pour inciter les petits agriculteurs à régulariser leur situation avec les banques. Cette campagne...

Tunisie – Régularisation des chaînes télévisées : Que devra faire la HAICA?

  Pas moins d’une douzaine de chaînes de télévision sont concernées par ce qui peut ressembler à une vaste opération de régularisation...

Tunisie : Régularisation de la situation des 21.000 employés des stages d’intérêt public sur 5 ans

Un conseil ministériel, tenu dans la soirée de mardi 14 mai à La Kasbah sur l'emploi, a décidé la ...

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