La Commission nationale consultative chargée de la régularisation de la situation illégale des exploitants des terres domaniales agricoles a décidé de régulariser la situation de 35 dossiers, en cédant un nombre de terres au profit de leurs exploitants.

L’opération de vente a été effectuée conformément aux règlements du décret gouvernemental n°1870 daté du 20 novembre 2015, relatif à la régularisation de la situation des parties qui exploitent, depuis les années 60, des terres domaniales de bonne foi.

Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mohamed Rekik, a souligné l’impératif d’achever l’opération de transfert aux ayants droit, des titres fonciers agricoles relevant de l’Etat qui sont concernés par la régularisation et qui ont bénéficié de l’accord des membres de la commission représentant un nombre de ministères.

Il estime également important d’accélérer l’examen des dossiers en litige et concernés par la régularisation conformément aux règlements en cours dans ce domaine.

La régularisation a concerné les gouvernorats de Zaghouan, Bizerte, Manouba, Béja, Sousse et Sfax, soit une superficie de 320 hectares.