MOTS CLES: projet loi
La Commission des affaires sociales du Parlement dit oui à l’accord tuniso-suisse sur la sécurité sociale
La Commission parlementaire de la santé et des affaires sociales a approuvé, à l'unanimité, le transfert en plénière, du projet de loi organique portant...
Vers un accord franco-tunisien de transport routier international de voyageurs
Un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Tunisie sur le transport routier international de voyageurs a été présenté,...
L’Assemblée approuve l’accord de garantie entre la Tunisie et l’AFD
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors d'une plénière tenue, mardi, un projet de loi portant approbation de l'accord de garantie conclu...
La STEG obtient l’aval du Parlement pour sa convention avec l’ITFC
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors d'une plénière tenue mardi, le projet de loi relatif à l'approbation de l'accord de garantie...
Séance de travail au ministère de la femme pour examiner le projet de loi sur les congés de maternité et de paternité
Le projet de loi sur les congés de maternité et de paternité a été au centre d'une séance de travail tenue mardi à laquelle...
Adoption du projet de loi relatif à l’approbation de l’accord de garantie conclu avec la Société Internationale Islamique de financement du commerce
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors d'une plénière tenue mardi, l’article unique et amendé du projet de loi relatif à l'approbation...
Les députés examinent l’accord Mourabaha entre le GCT et la BID
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mardi 8 juin 2021, l'examen d'un projet de loi relatif à l'approbation de l'accord de garantie...
Le projet de loi amendant et complétant la loi sur la Cour constitutionnelle renvoyé au président de la République
L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, réuni, mercredi, à décidé de renvoyer au président de la République le projet...
La Commission des finances de l’ARP donne son aval pour l’accord de garantie entre la Tunisie et l’AFD
La Commission des finances, de la planification et du développement de l'Assemblée a adopté, mercredi 26 mai 2021, un projet de loi portant approbation...
Adoption par l’Assemblée du projet de loi sur la Cour constitutionnelle
Le Parlement a adopté mardi le projet de loi organique amendant et complétant la loi organique n°2015-50 relative à la Cour constitutionnelle, après l'avoir...
Report sine die de l’examen du projet de loi sur la responsabilité médicale et les droits des patients
L'examen du projet de loi sur la responsabilité médicale et les droits des patients à l'ARP a été reporté à la demande du gouvernement.
Au...
Un CM adopte un projet de loi sur le transport international terrestre entre la Tunisie et la Russie
Le conseil des ministres, qui s'est tenu en visioconférence, jeudi 29 avril 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Hichem Mechichi, a adopté...
Le projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire permettra l’application des mesures de prévention, affirme Ben Alaya
La directrice générale de l'Observatoire national des maladies nouvelles et émergentes, Nissaf Ben Alaya, a déclaré que le projet de loi sur l'état d'urgence...
L’Assemblée adopte un projet de loi sur un accord de prêt entre la Tunisie et l’UE
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté en plénière, jeudi 15 avril, le projet de loi relatif à l'approbation d'un mémorandum d'entente et...
Le Parlement autorise l’Etat à souscrire à la 7ème augmentation du capital de la BAD
Les députés ont adopté, lors d'une séance plénière tenue jeudi 15 avril 2021, un projet de loi autorisant l'Etat à souscrire dans la septième...
