Adoption du projet de loi relatif à l’approbation de l’accord de garantie conclu avec la Société Internationale Islamique de financement du commerce

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors d’une plénière tenue mardi, l’article unique et amendé du projet de loi relatif à l’approbation de l’accord de garantie conclu le 12 février 2021 entre la République Tunisienne et la Société Internationale Islamique de financement du commerce (ITFC), membre du groupe de la Banque Islamique de Développement (BID), relatif à la convention de la Mourabaha conclue entre le Groupe Chimique tunisien (GCT) et l’ITFC pour contribuer au financement de l’importation exclusivement, d’ammoniaque et de soufre.

L’ensemble du projet de loi a été approuvé avec 85 voix pour, 17 abstentions et 9 voix contre.

Répondant aux interventions des députés, le ministre du Commerce et du développement des exportations, Mohamed Boussaid a considéré que le recours du GCT à l’emprunt pour importer des matières premières, notamment le phosphate, n’est pas logique, c’est même un phénomène malsain. Il a affirmé que la dégradation de la situation du Groupe relève de la responsabilité de toutes les parties.Et de rappeler que les difficultés que traverse le GCT, datent de 2012, aujourd’hui, ce dernier est devenu incapable d’assurer ses besoins en matières premières. En 2020, les pertes du GCT s’élèvent à 400 millions de dinars, sachant que les pertes cumulées sont de l’ordre de 1200 millions de dinars.

L’activité du GCT ne dépasse pas 40 % de sa capacité de production, alors que l’objectif est de porter cette activité à 75 %, afin qu’il puisse atteindre ses équilibres financiers, rembourser ses dettes et couvrir ses dépenses.

Boussaid a indiqué que le ministère présentera prochainement, lors d’un conseil des ministres, un dossier sur la situation réelle du GCT, lequel va détailler tous les facteurs qui en sont à l’origine, tels que les mouvements de protestation sociale.

Il a avancé que ” les Tunisiens ont le droit de revendiquer leurs droits, mais sans priver les citoyens et les générations futures des bénéfices de l’exploitation des sites de production et des richesses naturelles”.Le ministre a souligné que la situation économique difficile du GCT est le résultat d’un cumul et c’est un cas représentatif de la situation du reste des entreprises publiques.

Il a approuvé la proposition qui émane des députés, concernant l’élaboration d’une feuille de route claire et d’un plan national pour sauver ces entreprises.

D’autre part, il a déclaré que le ministère a lancé une étude pour évaluer l’accord de libre-échange complet et approfondi “ALECA”, soulignant la nécessité de réviser les accords internationaux liés au commerce conclus avec l’Union européenne ainsi qu’avec les pays voisins.

Concernant le phénomène d’importation anarchique qui a été évoqué par les députés, Boussaid a déclaré que le ministère a entrepris la préparation de la mise en place d’un organisme dédié à la protection commerciale, en développant des mécanismes de protection des industries émergentes, à l’instar de ceux prévus par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), relatifs à la qualité et à la protection des consommateurs, faisant remarquer que les détails de ce dossier seront présentés prochainement.