MOTS CLES: plf
PLF 2023 : Augmentation des droits d’enregistrement et de timbre
Le projet de loi de finances 2023 projetterait « d’améliorer le rendement des impôts applicables à certains actes et écrits ».
Il s’agit particulièrement des droits d’enregistrement...
Fiscal : Exonération d’impôt pour les nouvelles créations d’entreprises (Date limite – 2020)
L’article 13 de la loi n°2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 a prévu des mesures visant la poursuite...
Télécharger : Texte complet de la loi de finances 2020
Texte complet de la loi n°78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour la gestion de l'année 2020 - JORT n°104 du...
Tunisie : Quel Budget de l’Etat pour 2020 ?
Alors que l'actualité est dominée depuis plusieurs semaines par les échéances électorales, des questions se posent au sujet du Budget de l'Etat de 2020,...
PLF 2019 : Les fonctionnaires de l’ARP n’auront que 1,4 MDT de hausse au lieu de 2 MDT
Les membres du bureau de l’Assemblée des représentants du peuple et les députés de la Commission des finances de l’ARP ont exprimé leur mécontentement,...
