MOTS CLES: domaine de l’Etat
Kasserine : Restitution d’un bien domanial à Foussena
Les services de la direction des domaines de l'Etat à Kasserine ont récupéré, cette semaine, un bien domanial d'une superficie de 4300 m2 situé...
L’Etat récupère 110 ha de terres domaniales à Siliana
Les services de la Direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Siliana viennent de récupérer une terre domaniale couvrant 110...
Kairouan : Restitution de 1460 ha de terres domaniales
Une société de développement et de mise en valeur agricole, située dans la délégation de Nasrallah (gouvernorat de Kairouan) a été restituée, mercredi, à...
Le ministère des Domaines de l’Etat engage une campagne de réformes foncières
Le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Mabrouk Korchid, a indiqué, jeudi, que son département a engagé une réforme foncière visant...
Tunisie : l’Etat récupère 22 hectares agricoles à Grombalia
Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat à Nabeul, ont récupéré mardi 2 terrains domaniaux agricoles totalisant une superficie de 22...
Tunisie : Le Code du domaine de l’Etat sera soumis à l’ARP en janvier 2018
L’élaboration du Code du domaine de l'Etat a été achevée et le projet de ce texte de loi sera présenté, en décembre 2017, à...
Tunisie : Trois nouveaux terrains agricoles à Béja… dans le giron de l’Etat
Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de Béja ont récupéré, mercredi et jeudi, 3 terrains domaniaux...
Tunisie : L’Etat récupère une terre domaniale agricole de 436 hectares à Testour
Les services de la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières à Béja, ont récupéré, lundi, une terre domaniale agricole de...
Ariana : Korchid demande l’arrêt immédiat des abus sur le domaine public maritime
Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mabrouk Korchid, a présidé, jeudi 2 novembre, une réunion de travail consacrée à l’examen...
L’Etat récupère 2 terres domaniales d’une superficie de 103 ha
Les services de la Direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de La Manouba ont récupéré, lundi 30 octobre, un terrain...
L’Etat a récupéré plus de 20.000 hectares de ses terres, Béja en tête
En continuité avec la campagne nationale de récupération des terres domaniales squattées prônée par le ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières,...
L’Etat récupère 39 ha de terres domaniales à Siliana
L'Etat a récupéré 3 domaines agricoles situés dans la délégation de Laaroussa (gouvernorat de Siliana) s'étendant sur une superficie de 39 hectares (ha) dans...
Habitations bâties sur les terres domaniales : Arfaoui appelle à une coordination entre les intervenants
Le ministre de l’Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire, Mohamed Salah Arfaoui, a mis l’accent, lors d'une séance de travail tenue mardi...
Création d’une commission mixte entre l’UTAP et les Domaines de l’Etat sur la question de la location des terres domaniales
Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières et l'UTAP (Union tunisienne de l'agriculture et de la pêche ont convenu de créer...
Publication d’une liste de 37 lotissements agricoles destinés à la location
La liste n°17, consacrée aux diplômés du supérieur et qui comporte 37 lotissements techniciens destinés à la location aux techniciens agricoles sera publiée, la...
