MOTS CLES: commission

Tunisie – Code des eaux : Vers la fin de l’examen du projet de loi en commission

La Commission de l'agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexes de l'ARP poursuit l'examen des articles du projet de loi...

Loi sur les passeports : Report du vote en commission sur le reste des articles

La Commission des droits, des libertés et des relations extérieures à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de reporter le vote sur...

La Commission de défense et de sécurité à l’ARP auditionne les experts sur la cybersécurité

Mayssa Zerzri, experte en cybersécurité, a souligné la nécessité de prendre des mesures techniques en cas de faille sécuritaire ou de menaces concernant la...

Amendement du statut des forces de sécurité : Le Parlement va auditionner les syndicats sécuritaires 

La Commission d'organisation de l'administration a décidé, au cours d'une réunion tenue mardi 1er juin, d'organiser des séances d'audition des représentants des syndicats sécuritaires...

Reprise des travaux de la commission chargée de l’amendement du code de la route

Le ministre du Transport et de la Logistique, Moez Chakchouk, a ordonné, mardi 30 mars, la reprise des travaux de la commission chargée de...

ARP : Examen, en commission, de plusieurs projets de lois

La commission de législation générale à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) s'est réunie ce mercredi pour l'adoption des rapports de la commission au...

Amendement de la loi électorale : L’initiative fait son chemin au Parlement

Le président de la Commission du règlement intérieur, de l'immunité, des lois parlementaires et des lois électorales, Néji Jmal, a déclaré, jeudi 11 mars...

Carte d’identité biométrique : La Commission des droits et libertés veut en savoir plus

La carte d'identité biométrique qui sera bientôt adoptée, sera dotée d'une puce et portera une signature électronique devant permettre à son titulaire d'accéder aux...

Tunisie : Le recrutement dans le secteur public va devoir attendre

La Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l’éducation et de la recherche scientifique du Parlement a décidé de reporter l’examen du projet...

Les professionnels du tourisme veulent-ils “politiser” leur secteur?

Une demande de création d’une commission parlementaire dédiée au tourisme, à la culture et à l’artisanat a été adressée au bureau de l’ARP, indique...

Mechichi nomme une commission pour négocier avec l’Ordre des ingénieurs tunisiens

Une commission de la présidence du gouvernement sera formée, sur instruction du chef du gouvernement, Hichem Mechichi, et chargée de négocier avec l’Ordre des...

Eddouh : Le ministère de l’équipement a programmé de réaliser le plan directeur national

Le ministre de l'Equipement, de l'habitat et de l'Infrastructure, Kamal Eddoukh, a révélé, jeudi, que dans le cadre du projet de budget 2021, le...

Examen en commission du projet de décision sur le renouvellement des membres de l’Instance d’accès à l’information

La Commission électorale du Parlement s'est réunie, lundi 16 novembre 2020, pour examiner le projet de décision relative à l'ouverture des candidatures pour le...

Le Parlement examine des projets de lois sur les mesures exceptionnelles en rapport avec la situation sanitaire

La Commission d'organisation de l'administration au Parlement a tenu mercredi une réunion présentielle consacrée à l'examen d'une série de projets de lois relatif à...

La commission d’enquête parlementaire sur la situation de conflit d’intérêts visant Elyès Fahkfakh est en place

Le président de l'Assemblée des représentants du peuple, Rached Ghannouchi, a indiqué, mardi 7 juillet 2020, lors de la mise en place de la...

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