MOTS CLES: arp
Le chef de l’Etat décide de soumettre à l’ARP la proposition de limogeage de Chedly Ayari
Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a décidé de soumettre la proposition du chef du gouvernement, Youssef Chahed, de démettre le gouverneur...
ARP : Un différend à l’origine de la levée d’une séance consacrée à l’examen du projet de loi sur la déclaration de patrimoine
Le président de la Commission de législation générale, Taieb Madani, a décidé, jeudi 8 février, de lever la séance consacrée à l’examen, article par...
L’ARP approuve l’amendement de l’article 14 du statut de l’OMT
Au cours de la séance plénière, tenue, mercredi, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé l'amendement de l'article 14 du statut de l'Organisation...
ARP : Le projet de loi sur les dispositions communes entre les Instances constitutionnelles indépendantes ne passe toujours pas
La Commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple, réunie, mardi 6 février, a décidé de renvoyer en plénière le projet...
Loi organique sur le programme “Amen Social” : Les propositions des organisations nationales
Des représentants d’organisations nationales ont présenté, lundi 5 février, lors d’une journée parlementaire à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), des propositions d’amendement du...
L’ARP examine deux propositions de loi sur la transparence, l’enrichissement illicite
La Commission parlementaire de la législation générale a discuté, mercredi 31 janvier, deux propositions de loi présentées par le Courant démocrate et le Mouvement...
Projet de loi sur la normalisation avec Israël : Débats populistes et futiles à l’Assemblée
Les députés de la Commission des droits et libertés de l'Assemblée ont déploré la non convocation des représentants de la présidence de la République...
ARP : Mohamed Ennaceur signe l’ouverture des candidatures au Conseil de l’Instance de bonne gouvernance
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a signé, dans la soirée du jeudi 25 janvier, la décision relative à...
L’ARP adopte le projet de loi organique portant approbation du protocole additionnel à l’accord d’Agadir
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 23 janvier, le projet de loi organique numéro 81/2017 portant approbation du protocole additionnel à...
La Commission des libertés individuelles de l’ARP présentera ses propositions au chef de l’Etat en février
La Commission des libertés individuelles et de l'égalité a démenti, mardi 23 janvier, avoir divulgué des informations portant sur les propositions élaborées par les...
Tunisie : La réglementation de la RSE en débat à l’Assemblée
Khaled Kaddour, ministre de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables, a déclaré, jeudi 18 janvier au Bardo, que la réglementation de la responsabilité...
Le projet de la loi organisant la profession des huissiers de justice a été adopté par le Parlement
Avec 139 voix pour, sans opposition ni abstention, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi 17 janvier 2018, le projet de loi...
Tunisie – Loi sur l’instance de l’audiovisuel : Les experts à l’écoute
L'affaiblissement du rôle de contrôle, l'absence des prérogatives disciplinaires et la non garantie de l'indépendance de l'instance de l'audiovisuel ont été les principaux ponts...
Tunisie – Paradis fiscaux : L’ARP crée sa Commission d’enquête
L’Assemblée des représentants du peuple a approuvé, mercredi 10 janvier, lors d’une séance plénière, la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le classement de...
ARP : Le gouvernement retire le projet de loi sur la carte d’identité biométrique
Une demande a été soumise par le gouvernement à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour le retrait du projet de loi organique amendant...
