MOTS CLES: arp
Facturation électronique : audition parlementaire sur la prolongation des délais jusqu’au 1er janvier 2027
La Commission des finances et du budget relevant de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, demain, lundi, 23 février courant, une séance d'audition...
Tunisie : vers un nouveau cadre légal pour renforcer la protection des données personnelles
La commission des Droits et Libertés à l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) poursuit les séances d'audition autour du projet de loi organique relative...
Sidi Bouzid : vers la création d’une société de transport régional pour sécuriser les ouvrières agricoles
La Commission de la Planification Stratégique, du Développement Durable et du Transport a organisé, jeudi, une séance d'audition autour d'un projet de loi portant...
Investissement en Tunisie : Samir Majoul plaide à l’ARP pour une réforme fiscale et un cadre plus incitatif
La Commission de la planification stratégique, du développement durable, du transport, de l’infrastructure et de l’aménagement urbain a auditionné, ce jeudi au siège de...
ARP : Séance plénière sur les dettes agricoles difficiles
Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple, réuni mercredi au Palais du Bardo, a décidé de consacrer une séance plénière le 10 mars...
Marchés africains : Samir Abid défend l’accueil du Centre d’excellence AIMEC en Tunisie
La Commission des relations extérieures au Parlement a auditionné mardi le ministre du Commerce et du Développement des exportations, Samir Abid, au sujet du...
ATFD rejette la loi sur la retraite anticipée des femmes et appelle à son retrait immédiat
L'Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) a exprimé, hier lundi, son rejet, de principe, de la proposition de loi n°104 de 2025 relative à...
Tunisie : la commission parlementaire examine la loi sur le marketing et la promotion sur les réseaux sociaux
La Commission parlementaire de l’organisation de l’administration, de son développement, de la numérisation, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption a...
Tunisie : l’ARP approuve deux avenants de l’AFD pour moderniser les services de santé et la e-santé
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi, lors d’une séance plénière, un projet de loi portant approbation de l’avenant n°1 à la...
ARP : examen de deux projets de loi validant des prêts de l’AFD pour la santé en Tunisie
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a entamé, jeudi, l’examen de deux projets de loi portant sur la validation d’avenants à une convention de...
SNIT et SPROLS : vers de nouvelles facilités de vente pour les logements financés par le FOPROLOS
Lors d’une séance plénière tenue mercredi, 11 février 2026, au Palais du Bardo, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé la discussion de...
Handicap auditif en Tunisie : vers l’adoption officielle de la langue des signes au Parlement
Le projet de loi (n° 71-2024) relatif à la réglementation des domaines d'adoption de la langue des signes pour les personnes ayant un handicap...
ARP : la Commission des droits et libertés fixe ses priorités législatives pour la période à venir
La Commission des droits et libertés relevant de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a tenu, mardi, une séance de travail consacrée à l'examen...
Sidi Bou Saïd : lancement du plan de protection de la colline contre les glissements de terrain
Le projet de protection de la colline de Sidi Bou Said contre les glissements de terrain a fait l’objet d’une séance de travail tenue,...
Parlement : une proposition de loi élargit l’accès à la retraite anticipée des femmes salariées
La proposition de loi portant sur les dispositions spécifiques relatives à la retraite anticipée et volontaire des femmes travaillant dans le secteur privé permettra...
