MOTS CLES: arp
Loi de finances 2026 : Bouderbala souligne l’urgence de nouvelles stratégies de développement
Le président de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) Brahim Bouderbala a appelé les institutions de l'État à se préparer à faire face à...
Tunisie : L’ARP soumet le projet de loi de finances 2026 au président de la République
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Brahim Bouderbala a annoncé la soumission du projet de loi de finances (PLF) pour l'année 2026...
Loi de Finances 2026 : Désaccords persistants sur les tarifs solaires, retraites des députés et véhicules saisis
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD) ont entamé, mercredi, au Palais de Bardo, une...
Loi de Finances 2026 : La commission paritaire ARP–CNRD échoue à trancher plusieurs articles litigieux
La commission paritaire composée de cinq membres des deux chambres parlementaires (ARP et CNRD) chargée d’examiner les articles litigieux du projet de Loi de...
ARP et CNRD : Examen Conjoint des Amendements Contestés du Projet de Loi de Finances 2026
Une commission paritaire a été constituée à l’initiative des présidents de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et du Conseil national des régions et...
Le CRD et l’ARP avancent après un accord sur les points de désaccord
Le président de la Commission des finances au Conseil national des Régions et des Districts (CRD), Slim Salem, a indiqué, vendredi soir, que la...
ARP Vote la Loi de Finances 2026 : Impôt sur la Fortune (0,5% / 1%) Sauf Résidence Principale et Biens Professionnels
Les députés ont adopté, jeudi soir, lors d'une séance plénière, tenue à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), le projet de la Loi de...
ARP : Adoption d’une mesure de régularisation pour les biens saisis dans les dépôts municipaux
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, jeudi, en séance plénière au palais du Bardo, un nouvel article visant à régulariser la situation...
Loi de finances 2026 : l’ARP adopte une allocation mensuelle pour les enfants autistes issus de familles à faibles revenus
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, jeudi, en plénière, dans le cadre du projet de loi de finances 2026, une proposition d’article...
Loi de Finances 2026 : Suppression des pénalités et étalement des dettes non fiscales
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, en plénière, une proposition d'article additionnel n° 117, dans le cadre du projet de loi...
PLF 2026 : l’ARP adopte un article sur la régularisation des promoteurs de PME
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mercredi, l’article additionnel n°115 portant régularisation de la situation des promoteurs de petites et moyennes entreprises....
Loi de finances 2026 : l’ARP révise le régime de retraite et augmente les cotisations des députés
L’article additionnel du projet de Loi de finances 2026, n°113 relatif à l’amendement du régime de retraite des députés a été adopté, mercredi, avec...
Loi de finances 2026 : adoption d’un article clé pour protéger les travailleurs de la pêche artisanale
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mercredi, au palais du Bardo, l’article additionnel n°109 relatif au repos biologique dans le secteur de...
PLF 2026 : l’ARP simplifie la justification des revenus d’exportation malgré l’avis du ministère
Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté, mercredi, un article additionnel du projet de loi de finances (PLF) 2026 portant...
Comment seront appliquées les mesures votées dans les articles 75 et 76 ?
Deux articles du projet de Loi de Finances 2026 adoptés par les députés
Les députés ont adopté, mardi soir, les articles 75 et 76 du...
