reconciliation pénale - Résultats de la recherche
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Réconciliation pénale pour la restitution de fonds détournés : Le plaidoyer d’Avocats sans frontières
L'organisation Avocats sans frontières a publié, mercredi 11 août 2021, les conclusions et recommandations d'une note juridique adressée au président de la République autour...
Saïed ouvre la porte à la réconciliation sur les biens confisqués
Le président Kaïs Saïed a récemment tenu une réunion cruciale avec la ministre de la Justice et la ministre des Finances au palais de...
Le collectif “Manich Msemeh” critique l’attitude du CSM sur la loi de réconciliation administrative
Le collectif "Manich Msemeh" a publié un document contenant un avis consultatif critique du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) envers la loi de...
Loi de réconciliation administrative : Les craintes de Raoudha Garafi, présidente de l’AMT
Une semaine après son adoption par l'Assemblée des représentants du peuple, le projet de loi sur la réconciliation administrative fait encore couler d'encre.
En effet,...
Avec l’adoption de la réconciliation administrative, l’Ordre national des avocats a perdu sa “plaidoirie”
L’Ordre national des avocats de Tunisie a exprimé, jeudi 14 septembre, son opposition à la loi organique relative à la réconciliation administrative.
Dans un communiqué,...
L’adoption du projet de loi sur la réconciliation administrative, un pas supplémentaire vers la normalité démocratique
Le projet de loi sur la réconciliation administrative, proposé par le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a été adopté à l'ARP, mercredi...
Tunisie : Accélérer la réconciliation avec les hommes d’affaires soupçonnés de corruption
Les trois présidences ont convenu, samedi dernier, à l'ouverture du dialogue national sur la relance de l'économie, de la nécessité...
Tunisie : Promulguer des législations réglementant la réconciliation avec les hommes d’affaires corrompus
Le
président de la Commission de confiscation, Nejib Hnane, a appelé, vendredi 10,
à promulguer des législations réglementant la réconciliation avec les 400
hommes...
Tunisie : Cinq hommes pour la vérité et la réconciliation
Lundi 14 novembre 2011, Kamel Jendoubi a, avec la conférence de presse d’annonce du résultat final des élections...
La “Doctrine économique” Kais Saied sauvera-t-elle la Tunisie ?
“Le président tunisien Kais Saied semble élaborer une nouvelle doctrine économique”, c’est l’attaque d’un article paru sur la revue de l’IME (Institut du Moyen-Orient)...
Tunisie : Crise multidimensionnelle, où sont les solutions ?
Tout leadership qui occupe le pouvoir à un instant T veut marquer son passage et laisser une empreinte dans l’histoire de son pays ! En...
Assemblée : Des projets de lois soumis en plénière
Réuni, vendredi, au Palais du Bardo, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple a décidé de soumettre, à la séance plénière, une série...
L’année 2023 en Tunisie : Nouveau parlement, lutte contre la corruption et pénuries
Une partie non négligeable du peuple tunisien dira que l’année 2023 n’a pas été une année facile. Outre les rendez-vous électoraux ratés, quel qu’en...
Tunisie : Une nouvelle amnistie fiscale, de quoi s’agit-il ?
Une des mesures phares de la loi de finances 2024 qui vient d’être paraphée par le Président de la république Kaïs Saïed, l’institution, à...
La Tunisie, enfer des hommes d’affaires ?
Des hommes d’affaires arrêtés pour des « délits financiers », dont certains se sont intégrés dans la démarche de la réconciliation pénale. Des cadres...
