Une semaine après son adoption par l’Assemblée des représentants du peuple, le projet de loi sur la réconciliation administrative fait encore couler d’encre.
En effet, après plusieurs associations et autres partis politiques, c’est au tour de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), par la voix de sa présidente, Raoudha Garafi, de dénoncer cette loi qu’elle juge “empiéter sur les prérogatives de la justice en ce qui concerne, notamment, le suivi des crimes, l’enquête et l’interprétation de la loi”.
S’exprimant mardi 19 septembre au cours d’une conférence de presse, Raoudha Garafi a exprimé sa crainte de voir à l’avenir les crimes de corruption traités avec laxisme. Cette loi, a-t-elle fait observer, portera atteinte à la justice et son rôle dans la protection des deniers publics et des biens de l’Etat. De plus, ce texte favorisera l’acquittement de personnes dont la responsabilité pénale a été prouvée.
De son côté, le représentant de “Avocats sans frontières”, Amine Thabet, relève “de nombreuses violations” contenues dans cette loi contraire, selon lui, à la Constitution et aux lois du pays. Selon lui, cette loi n’est pas constitutionnelle et n’a aucun rapport avec la réconciliation. Il s’agit, conclut-il, d’une loi d’amnistie générale au profit des fonctionnaires et assimilés qui ont pillé le pays et profité de la situation pour s’enrichir sous l’ancien régime en contribuant à la consécration du système de corruption dans l’administration tunisienne.
Salwa Gantri du Centre international de la Justice transitionnelle affirme, pour sa part, que le Centre “dénonce vivement cette loi qui ne permet pas de demander des comptes et de révéler la vérité”. La loi de réconciliation administrative ne répond pas à la revendication majeure de la révolution tunisienne, à savoir la justice transitionnelle et le démantèlement du système de corruption et de ses mécanismes.
Rappelons que le projet de loi sur la réconciliation administrative a été adopté mercredi 13 septembre 2017 avec 117 voix pour, 9 voix contre et une seule abstention sur fond de tensions entre divers blocs parlementaires. Les travaux de la séance plénière consacrée au vote de cette loi ont été suspendus à plusieurs reprises.
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