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MEMENTO

Contenus de référence, pratiques et pédagogiques : droit des affaires, guides opérationnels, définitions clés et cadres réglementaires. Des formats clairs et durables pour comprendre, anticiper et agir.

Règlement Judicaire

👉 Règlement judiciaire en Tunisie : ultime rempart ou simple sursis ?

Le paysage entrepreneurial tunisien, marqué par une volatilité croissante, place la notion de "difficulté économique" au cœur des préoccupations juridiques. Le règlement judiciaire n'est...
Salaires Fonction Publique

Salaires dans la fonction publique en Tunisie : Primes revalorisées, montants et calendrier détaillés (2026-2028)

Tunis, 30 avril 2026 – Le gouvernement tunisien franchit une nouvelle étape dans la gestion de la masse salariale publique. Par le décret n°63...

BCT : Conditions d’ouverture de comptes startup en devises

La Banque Centrale de Tunisie vient de publier une Circulaire aux Intermédiaires Agréés n° 2019-01, relative aux conditions d'ouverture de comptes startup en devises auprès...
Plateforme TEJ

Plateforme TEJ Tunisie : Mode d’emploi & Guide Pratique 2026

La plateforme TEJ (Transfert et Échange des Données Fiscales) est devenue le pilier de la transition numérique fiscale en Tunisie. En ce début d'année...

Hors-Série Magazine : Transformation digitale, l’effet accélérateur du Covid-19

Le confinement général en Tunisie comme partout dans le monde a permis de mettre en évidence l’importance de la digitalisation pour un développement durable et...
impôts

Fiscalité : Ce qui va changer à compter du 1er janvier 2024 pour les importateurs de biens de consommation

A compter du 1er janvier 2024, le taux d'acompte sur les importations de biens de consommation sera porté de 10% à 15% pour les...
KPMG - Facturation électronique

KPMG : La Facturation électronique

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Carthage

Identité carthaginoise : quand la génétique révèle un empire enraciné en Afrique du Nord

Lorsque l'on parle de Carthage, l'histoire la décrit souvent comme une "colonie phénicienne", une vision qui, si elle n'est pas entièrement fausse, reste cependant...
immobilier

Mubawab : Tunis domine le marché immobilier

"La capitale et ses environs continuent de concentrer la majorité de l’offre et de la demande du marché immobilier tunisien, avec 80% et 65%...

Bizerte se soumet à son tour à l’exercice de la notation financière

Après La Marsa et l’Ariana, la municipalité de Bizerte a choisi de se soumettre à l’exercice de la notation financière. Pour ce faire, elle...
JORT

1er acompte provisionnel 2020 : Report du paiement à février 2021

Le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...
CNAM

Santé publique – CNAM : ce que révèle vraiment la crise du tiers payant

Diagnostic de la crise actuelle du système d’assurance maladie et des caisses sociales, et identification des mesures urgentes et structurelles pour le redressement de...
chèque

Entrée en vigueur de la loi sur les chèques sans provisions : irons-nous d’aberrations en aberrations ?

À l’approche de l’entrée en vigueur de la loi sur les chèques, il est utile de revenir sur le fléau des chèques impayés qui...

Articles manufacturés : La Tunisie parmi les pays aux droits de douane les moins élevés!

Entre 2010 et 2015 (les données de 2016 ne sont pas encore disponibles), la Tunisie a été parmi les pays qui ont le plus...
Cheque

Chèques sans provision : faut-il vraiment aller en prison ?

Un certain nombre de députés ont appelé, mardi, à l’annulation de la peine de prison pour les émetteurs des chèques sans provision afin de...

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