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MEMENTO

Contenus de référence, pratiques et pédagogiques : droit des affaires, guides opérationnels, définitions clés et cadres réglementaires. Des formats clairs et durables pour comprendre, anticiper et agir.

L’ARP a adopté la loi de finances 2020, dans sa totalité, avec 127 voix favorables

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 10 décembre 2019, la loi de finances 2020, dans sa totalité, avec 127 voix pour,...
Masse salariale

Salaires et retraites : vers une augmentation plafonnée à 4 % ?

La loi de finances pour l’année 2026 a été publiée au Journal officiel de la République tunisienne. Elle apporte un signal positif pour des...

infographie : Parc automobile tunisien

A fin 2016, le parc automobile tunisien comptait 2.017.110 véhicules, en progression de près de 5% par rapport à 2015. Les voitures particulières représentent 60%...

Législatives 2019  : Des propositions pour contourner la difficulté de former le futur gouvernement

Face à l’émiettement des forces parlementaires et à l’impossibilité probable des deux premiers vainqueurs des élections législatives, en l’occurrence Ennahdha et Qalb Tounès de...
Afrique

Bon à savoir : C’est quoi le projet THAMM, pour une migration et une mobilité légale en Afrique du Nord

Le projet THAMM, acronyme de "Towards a Holistic Approach to Labour Migration Governance and Labour Mobility in North Africa", est une initiative sous-régionale visant...
Chiffres

Tunisie 2024 : Tourisme, énergie et finances, des indicateurs en pleine transformation

La Tunisie s’impose progressivement comme un acteur résilient dans des secteurs clés. Avec 9,5 millions de touristes enregistrés au 10 décembre 2024, les performances...
Smartphone affichant une application de Wallet numérique effectuant un paiement par scan de QR Code dans un commerce tunisien moderne

LE GUIDE | Inclusion financière : Comment fonctionne le wallet et à quoi sert-il ?

En 2026, la monnaie tunisienne vit sa plus grande transformation depuis l’invention du billet de banque. Avec l’arrivée de solutions de paiements mobile, le...
Budget

Taxe conjoncturelle sur les bénéfices des banques : Mode de calcul et délais de paiements

Le décret-loi du chef du gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...
BCT

BCT modernise les systèmes de paiement et de règlement-livraison de titres

La Banque Centrale de Tunisie a annoncé, mardi, la publication de la circulaire n°2024-05 du 13 février 2024 ayant pour objet la fixation des...
Loi de Finances

Loi de finances 2026 : un budget de transition, entre soutien social et virage numérique

Adoptée dans un contexte économique contraint, la Loi de finances 2026 s’inscrit dans une logique de gestion sous pression, marquée par un recours accru...
JORT

Coronavirus : Ce que vous pouvez faire ou ne pas faire en période de confinement national total

Un décret présidentiel a été publié sur le Journal Officiel n°24 du 22 mars 2020 relatif au confinement national total sur tout le territoire...
Justice-Réglementations-Lois-Décrets-Arrêtés

Lourdeur administrative et lois obsolètes : pourquoi on doit réformer d’urgence les cadres juridiques

La Tunisie avance avec un handicap invisible mais redoutable : une législation devenue un véritable labyrinthe. Textes contradictoires, normes obsolètes, décrets incohérents… Le citoyen,...
artisan

Loi de finances 2022 : Deux lignes de crédit pour les petits métiers touchés par la pandémie

La loi de finances 2022 prévoit la mise en place de deux lignes de crédit, la première pour financer les promoteurs de projets et...
Pollution

LEXIQUE : Qu’est-ce que la taxe carbone ?

La taxe carbone est un impôt appliqué aux émissions de dioxyde de carbone (CO₂). Elle vise à donner un prix à la pollution pour...

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