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MEMENTO

Contenus de référence, pratiques et pédagogiques : droit des affaires, guides opérationnels, définitions clés et cadres réglementaires. Des formats clairs et durables pour comprendre, anticiper et agir.

Budget 2026

Loi de finances 2026 : un budget sans rupture

Adoptée dans un contexte économique tendu, la Loi de finances 2026 confirme une stratégie de continuité budgétaire. Le recours à l’endettement, les garanties de...

Frais, commissions et intérêts bancaires : Ce qu’il faut savoir

L'Observatoire de l'Inclusion Financière (OIF) relevant de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) vient de publier une mise à jour des frais, commissions et taux...
Juge

Pourquoi l’amendement de la loi électorale en Tunisie fait-il polémique ?

Quatre-vingt-dix professeurs de droit et de sciences politiques ont dénoncé l’adoption par le parlement tunisien, une semaine avant l’élection présidentielle, d’un amendement à la...

Loi de Finances 2022 : Créances fiscales, réduction des pénalités et facilités de paiements

Le gouvernement a décidé d’annuler 50% du montant des pénalités et des sanctions financières relatives aux infractions fiscales administratives, constatées avant le 25 avril...

«La Perle du Lac», une smart city qui jouxte le centre de la capitale

Les travaux d’aménagement et de lotissement de la nouvelle ville baptisée «La Perle du Lac» viennent d’être achevés. A cette occasion, l’aménageur-lotisseur, la Société...
Planète

Les étoiles influencent-elles vraiment notre destin ?

Le vice-président de la Société Astronomique de Tunisie, Hichem Ben Yahia, a indiqué que le mouvement des planètes et des étoiles n'a aucune influence...

Tunisie : Les députés votent le projet de loi sur l’amélioration du climat de l’investissement

L'Assemblée des représentants du peuple a adopté, dans la soirée de mardi 23 avril 2019, le projet de loi n°22/2019 relatif à l'amélioration du...
Cheque

Chèques sans provisions : Le texte officiel des nouvelles dispositions (JORT)

Le journal officiel de la république tunisienne vient de publier le texte des nouvelles dispositions en matière de chèque. La loi 41 du 2 août...
Chasse

Tunisie : Zones d’interdiction de la chasse

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er août 2022, relatif à l’organisation de la chasse pendant...
immobilier

Mubawab : Tunis domine le marché immobilier

"La capitale et ses environs continuent de concentrer la majorité de l’offre et de la demande du marché immobilier tunisien, avec 80% et 65%...
Carthage

Identité carthaginoise : quand la génétique révèle un empire enraciné en Afrique du Nord

Lorsque l'on parle de Carthage, l'histoire la décrit souvent comme une "colonie phénicienne", une vision qui, si elle n'est pas entièrement fausse, reste cependant...
Habib Bourguiba

Droit successoral en Tunisie : Comprendre le Rad et la donation (Guide complet)

En revenant sur l’évolution du droit successoral tunisien, la haute magistrate Jaouida Guiga a rappelé, lors d’une conférence présentée mardi 10 mars à l’espace...
Chiffres

Tunisie 2024 : Tourisme, énergie et finances, des indicateurs en pleine transformation

La Tunisie s’impose progressivement comme un acteur résilient dans des secteurs clés. Avec 9,5 millions de touristes enregistrés au 10 décembre 2024, les performances...
UGTT

UGTT – FTH : Prime de transport, grille salariale… Quels sont les avantages de ce nouvel accord pour les travailleurs du tourisme ?

L'Union générale tunisienne du travail (UGTT) a annoncé que les travailleurs du secteur de l'hôtellerie et des établissements similaires bénéficieront d'augmentations salariales avec effet...
JORT

Texte complet de l’Article 43 de la Loi de Finances 2025 relatif aux Comptes bancaires inactifs depuis 15 ans

Texte complet de l'ARTICLE 43 - Loi de Finances 2025 relatif à la Liquidation, au profit de l'Etat, des montants, dépôts, comptes de valeurs...

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