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MEMENTO

Contenus de référence, pratiques et pédagogiques : droit des affaires, guides opérationnels, définitions clés et cadres réglementaires. Des formats clairs et durables pour comprendre, anticiper et agir.

Devise

PLF 2025 : L’article sur l’ouverture des comptes en devises rejeté

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a rejeté, samedi, en séance plénière consacrée à l'examen des articles du projet de la Loi de Finances...
Cheque

Nouvelle réglementation des chèques en Tunisie : Rappel des dates clés à retenir

L'application de la nouvelle réglementation des chèques en Tunisie est prévue pour le 2 février 2025, avec une série d'étapes importantes à respecter pour...
Budget 2026

Loi de finances 2026 : comment lire les 110 articles par grands axes ?

Derrière l’apparente technicité de la Loi de finances 2026 se dessine une architecture budgétaire structurée autour de quelques axes majeurs : la soutenabilité des...

Publication d’un arrêté sur la commercialisation de terminaux de télécommunication

L’arrêté gouvernemental n°48 pour l’année 2020 du 23 janvier 2020, relatif aux procédures d'authentification, d’importation et de commercialisation de terminaux de télécommunication et d’équipements...
Dettes

Facilités BCT à la Trésorerie : 7 milliards pour combler le déficit budgétaire 2024

La loi autorisant la Banque centrale de Tunisie (BCT) à octroyer des facilités au profit de la Trésorerie générale de Tunisie a été publiée,...

Législatives 2019 : Ce qui reste des groupes parlementaires des élections de 2014

Des groupes parlementaires qui ont remporté des sièges aux élections législatives de 2014, seul le groupe des députés d'Ennahdha est resté fidèle au mouvement. Nidaa Tounes...
Budget

Budget 2026 : le déficit ne dit pas tout

La lecture traditionnelle du budget de l’État se concentre sur le déficit budgétaire. Pour 2026, celui-ci s’établit autour de 11 milliards de dinars. Cette...
Crowdfunding

Crowdfunding en Tunisie : Les textes complets de la loi et des décrets d’applications

Après la publication de la loi n°2020-37 du 6 août 2020, instaurant le Crowdfunding en Tunisie, les décrets d'application tant attendus viennent enfin d'être...
Facture électronique Médecins

Alerte : L’Ordre des médecins demande la suspension de la facturation électronique

Le bras de fer entre le fisc et les professions libérales franchit un nouveau palier en ce début d'année 2026. En brandissant le risque...
JORT

Gouvernement tunisien : 13 décrets adoptés pour rationaliser la gouvernance publique

Un conseil ministériel tenu, jeudi au palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement Ahmed Hachani, a approuvé 13...
Sihem Boughdiri Nemsia

Équilibre budgétaire et souveraineté nationale : Le point sur la Loi de Finances rectificative 2023

La ministre des Finances, Sihem Nemsia a déclaré que "le recours à l'endettement intérieur est justifié par le refus des prêts conditionnés qui sont...
CSP Tunisie - Donation

Donation en droit tunisien : ce que prévoit le Code du Statut Personnel

En Tunisie, la donation est un acte juridique à part entière, encadré par le Livre XII du Code du Statut Personnel (CSP), ajouté par...
Stress Scolaire

Stress des examens : Quel rôle jouent les parents dans la pression scolaire ?

Le stress avant les examens reste une réaction naturelle. Cette tension peut soutenir la motivation et aider l’élève à se mobiliser. Cependant un stress...

PLF 2024 : la Tunisie doit se concentrer sur les grandes entreprises exportatrices, estime Khalil Laabidi

Une baisse de l’investissement industriel, un moral au plus bas des chefs d’entreprises industrielles révélé par les résultats de l’enquête d’opinion trimestrielle auprès des...

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